 | France - Law - 1857 - 1432 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...promulgation 2 décembre 1903 (Journ. Off. 8 décembre). des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République française, M. le comte de Pourtalès-Gorgier, envoyé extraordinaire... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...également désireux de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : « Le Président de la République française, « M. Kinilo Joro, chargé d'affaires de la République... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. DEVELLE, Député,... | |
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Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé... 
