 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...ect Acte ayant été échangé? Berne, le .r> septembre 1887, ladite Convention, dont la teneur su recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française, Sa Majesté d'Allemagne, lioi de Prusse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa.Maj Catholique le Roi d'Kspagne,... | |
 | 1856 - 780 pages
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa MajestéJ'empereur des Français, d'une part, et le vénérable Sénat de la ville libre et hanséatique... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 10 mai 1912, ladite convention dont It teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION...française et Sa Majesté la reine des PaysBas, désirant régler d'un commun accord le rapatriement des res-ortissants des Etals contractants, atteints d'aliénalion... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...actes de ratifications des deux Gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...et entière exécution. CONVENTION. Le Président delà République française et Sa Majesté TrèsFidèle la Reine de Portugal et des Algarves, également... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de février, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE. Le Président de la République française et sa Majesté le roi de Sardaigne, ayant reconnu... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra за pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Âlgarves, également animés du désir de protéger les... | |
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Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
