 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...avoir délibere avec eux, pour ce qui concernera le gouvernement du seminaire et celui du diocèse. 16. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille ames, il n'y aura q'uune seule paroisse» les autres paroisses seront supprimées , et réunies a legl'5... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...provisoires qu'il. appartiendra. ». XIV. « Dans toutes les villes et bourgs qiii nC corn-» prendront pas plus de six mille âmes , il n'y aura qu'une seule...seront supprimées et réunies à l'église principale. \ XV \ Dans les villes dont la population est de plus de *ix mille âmes , chaque paroisse pourra comprendre... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...diocèse. Pourra néanmoins l'évêque rendre les ordonnances provisoires qu'il appartiendra ». XIV. « Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille a'mes , il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses sertïnt supprimées et réunies à... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...cours de ses visites , rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. X V. Paroisses. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de 6,000 âmes , il n'y aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...l'éveqne, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. r5. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront...aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses se-rout supprimées et réunies à l'église principale. 16. Dans les villes où il ya plus de six... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...appartiendra. 15. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas pins de six mille ames, il n'y aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses...seront supprimées et réunies à l'église principale. 16. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paruisse pourra comprendre un plus grand... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...où il ya dix-sept paroisses. (MAUTINKAIi. Assemblée nationale. Séance du mardi 8 juin 1790.) « Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront...seront supprimées et réunies à l'église principale. » (Constitution civile du clergé. — Art. 16.) a Dans les villes dont la population est de plus... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. 16. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. XV. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront...supprimées, et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes , chaque paroisse pourra comprendre un plus... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra. Art. XVI. Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de 6,000 âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse ; les autres paroisses seront supprimées et réunies... | |
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Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. 
