 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...articles décrétés : Titre II. De la maniere de pourvoir aux offices ecclésiastiques. « ART. I. A compter du jour de la publication du présent décret , on ne connoîtra qu'âne seule maniere de pourvoir aux évêchés & aux cures. C'est à savoir la forme des... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...rapport dn comité ecclésiastique , les deux articles suivans ont été décrétés. ART. PREMIER. « A compter du jour de la publication du présent décret , on ne connoîtra qu'une seule manière de poitrvoir aux évéchés et aux cures, c'est à savoir la forme... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...aux offices ecclésiastiques. '. ' ; ;• : •• •• ::) *:••.: .. " .,.(... . • ART. Ier. A compter du jour de la publication du présent décret , on ne connoîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures , c'est à savoir la forme... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...de leur refus. TITRE IL / Domination aux bénéfices ecclésiastiques; ARTICLE PRFMIER. Elections. / A compter du jour de la publication du présent décret , on ne connoîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évéchés et aux cures : c'est à savoir la forme... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...ramenée à son état primitif, d'être en même « temps église paroissiale et église épiscopale. « On ne connaîtra qu'une seule manière de « pourvoir aux évêchés et aux cures ; c'est à sace voir la forme d«s élections. Toutes les élec« tions se 'feront par la voie du scrutin, et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...sa part. SÉANCE DU 9 JUIN. M. Martineau fait lecture des deux premiers articles suivans : Art. Ier. A compter du jour de la publication du présent décret,...ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évéofaés et aux cures. C'est à savoir la forme des élections. II. Toutes les élections se feront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...sa part. SÉANCE DU 9 JUIN. M. Martineau fait lecture des deux premiers articles suivans : Art. I". A compter du jour de la publication du présent décret...ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évéchës el aux cures. C'est à savoir la forme des élections. II. Toutes les élections se feront... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...curps législatif sur leur conservation ou leur remplacement. TITRE II —Nomination iux Bénéfices. Art. 1er. A compter du jour de la publication du présent...aux cures , c'est à savoir la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité absolue des suffrages.... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...mois; le Roi nommait en janvier, le chapître eu février, ainsi des autres. NOTE 15.— Page m. « A compter du jour de la publication du présent décret, on ne reconnaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évéchés et aux cures. C'est à savoir la forme... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...leur conservation ou leur remplacement. TITRE II. ^Nomination aux Offices ecclésiastiques. Art. 1 . A compter du jour de la publication du présent décret,...aux cures, c'est à savoir, la forme des élections. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages.... | |
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A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir: la forme des élections. 
