 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...et avant de commencer la messe solemnelle qui sera célébrée à cet effet. • Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé...l'assemblée de.s électeurs, pour donner à sa majesté connoissance du choix qui aura été fait. XVI. Confirmation canonique. Au pîus tard dans le mois... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...cathédrale, et-avant.de commencée la messe solemnellè, qui sera célébrée à cet 'effet. . ' • ï 14. Le procès-verbal• de l'élection et de la proclamation...roi par le président de l'assemblée des électeurs , peur donner à sa majesté la connoissance du choix qui aura été fait. .'.-, lr + »iv / ;:. -•.L:... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à aura été fait (i). ii>. Au plus tard dans le mois qui suivra ta. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation...par le président de l'assemblée des électeurs, pourdonliqoelle seront tenus d'assister tous les électeurs. -. Pour être eligible à un évècbé... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès-verbal de l'élection et de la proelamation sera envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner a SM connaissance du choix qui aura été fait. que de l'arrondissement , avec le procès-verbal de... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...a Le procès-verbal d'élection et l'acte de proclamation seront envoyés au Roi par le président des électeurs, pour donner à sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. » (Id., art. 15.] « L'élu immédiatement après son élection, se présentera à l'évéque métropolitain... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès- verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé...majesté connaissance du choix qui aura été fait. 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...même esprit. « Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation, dit l'art. 1 h, sera renvoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs,...Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu à un évêché se... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...esprit. « Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation , dit l'art. 1 5, sera renvoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs,...Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu à un évêché se... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...même esprit. « Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation , dit l'art. 1 5, sera renvoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du cboix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. XV. Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé...Majesté connaissance du choix qui aura été fait. XVI. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché... | |
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Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au Roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. 
