Théorie du code pénal, Volume 5

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887

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Contents

Disposition de notre ancien droit au sujet de ce délit
177
Nos Pages
179
La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié
185
Vols de bestiaux dans les champs
191
No Pages
196
Mais il faut que lobjet enlevé ait le caractère dune récolte
202
Dans quels cas ces vols prennent le caractère du vol simple
208
Peines accessoires attachées à la peine principale dans tous
214
Nos Pages
218
Ce quil faut entendre par les édifices renfermés dans les cours
224
Examen de cette jurisprudence
231
Examen de ces modifications et de leurs conséquences
237
Nos Pages
247
il faut quelle soit com
253
Examen critique de cette jurisprudence 958
259
Nos Pages 2114 Le port darmes est un élément daggravation de la peine isolé de toute autre circonstance
288
Dans quels cas le port et lusage darmes peuvent concourir avec dautres circonstances pour aggraver le crime
289
Peines plus graves motivées par cette circonstance
291
Contradiction entre les art 382 et 385 rectifiée par la loi du 13 mai 1863
292
Quelle est la signification du mot violences dans le sens des art 381 382 et 385 ?
293
Les violences commises pour assurer la fuite de lagent sontelles aggravantes?
295
La violence aggrave le vol quels que soient le lieu où il est commis et les personnes envers lesquelles elle est exercée
296
Lextorsion nest quun vol commis avec violence 997
298
Toutefois ce vol a un caractère spécial et distinct 999
299
De lextorsion dun blanc seing
301
Si le titre extorqué est irrégulier ou nul lextorsion conserve telle son caractère ?
302
Caractère de la force violence ou contrainte nécessaire pour constituer un délit
303
Incrimination distincte soit de la tentative de lextorsion soit des violences pratiquées dans son exécution
304
Si le délit de chantage peut être poursuivi sans une plainte de la personne léséc
308
Caractères particuliers du délit de chantage
309
Circulaire du ministre de la justice du 30 mai 1863
311
Nos Pages
312
Réunion de cinq circonstances aggravantes art 381
318
Définition de la banqueroute Elle est simple ou frauduleuse
324
Nos Pagǝs
330
Faits caractéristiques de la banqueroute simple ou frauduleuse
337
Cas où les dépenses personnelles et de maison sont exces
343
Omission de la publication du contrat de mariage et irrégula
349
No Pages
353
De la tentative de la banqueroute simple et frauduleuse
359
Là supposition de créances pour rentrer dans les termes
365
Législation ancienne sur cette matière
373
Nos Pages
375
Motifs de lart
380
Mais il faut que le faux nom ou la fausse qualité ait déterminé
382
Ce quil faut entendre spécialement par manœuvres
388
Mais il faut que ce fait extérieur ait pour but de favoriser
394
La limite établie à cet égard par les premiers arrêts na
400
Nos Pages 2211 La troisième condition de lincrimination des manoeuvres est le but quelles doivent se proposer
401
faut constater à la fois le caractère et le but des manœu vres
403
Que fautil entendre par les fausses entreprises qui sont lobjet des manoeuvres?
404
Que fautil entendre par le pouvoir ou le crédit imaginaire ?
405
Que fautil entendre par lespérance ou la crainte dun succès dun accident ou de tout autre évènement chimérique ?
406
Nos Pages
407
importe peu que le fait soit purement chimérique ou suscep tible de saccomplir
408
Si lévénement sest réalisé lauteur des manoeuvres peutil
409
Exemple de faits qui peuvent faire naître la crainte dun évé nement chimérique
410
ne faut pas ranger dans cette classe la menace dune peine à laquelle peut donner lieu un délit réellement commis
411
en est autrement si le fait commis na pas le caractère dun délit
412
faut que les espérances fallacieuses soient nées par leffet des manœuvres
413
Divergence de quelques arrêts sur ce point
425
Incrimination de la tentative descroquerie
426
Motifs qui ont fait distinguer cet abus du crime de faux
452
Dans quels cas il y a abus dun blanc seing confié
460
Observations sur cette jurisprudence
466
Ce quil faut entendre par le détournement et la dissipation
472
Nos Pages
478
Le détournement doit avoir pour objet des effets marchan
484
Détournement des objets confiés à titre de prêt
491
Jurisprudence relative au détournement des objets remis
497
No Pages
503
Cas où labus ne constitue quun dol civil et ne rentre
510
Aggravation résultant de la qualité dofficier public de domes
516
Objet des articles 410 et 411 Caractère général des infrac
524
Ier Contraventions aux règlements sur les maisons de jeu Nos Pages 2315 Dispositions de lancienne législation sur la tenue des mai sons de jeu
525
Dispositions de la nouvelle législation Art 410 et 475 n 5
527
Prohibition des jeux publics Loi du 14 juillet 1836
528
Que fautil entendre par la tenue dune maison de jeux de hasard?
529
Circonstances essentielles et circonstances accessoires du délit
530
les cafés et cabarets peu vent être considérés comme lieux publics
531
Dans quels cas les cafés et cabarets sont réputés recéler des maisons de jeu ?
532
Distinction des jeux de hasard et des jeux dadresse et de combinaison
533
Caractère matériel du délit
535
A quelles personnes sappliquent les dispositions de lart 410
536
Peines prononcées contre les banquiers administrateurs et préposés
537
Confiscation des meubles instruments et ustensiles Que fautil entendre par les fonds exposés au jeu?
538
Cette confiscation ne peut être atténuée ni remise même en cas de circonstances atténuantes
540
Dispositions de la législation ancienne sur les loteries
541
Dispositions de la nouvelle législation
542
Dispositions du Code pénal Esprit et texte de lart 410
544
A quels faits sapplique la prohibition portée par lart 1r de cette loi
545
Définition des loteries prohibées
546
Est considérée comme une loterie prohibée la souscription à des titres fractionnés au 20 des obligations du Crédit foncier ou de lemprunt mexicain
547
Des ventes dimmeubles par forme de loteries
549
Loteries étrangères
550
Distribution de leurs billets 352
552
Nss Pages
553
Éléments du délit
559
Le deuxième paragraphe de lart 412 punit le fait décarter
565
Les personnes qui ont agréé des dons ou promesses pour
571
Nos Pages
574
Révélation des secrets de fabrique art 418 Modifications
580
Le Code ne soccupe que du trouble causé par les coalitions
586
Nos Pages
587
Incrimination de lartiele 416 Abrogation de ce texte 594
594
Législation de 1791
600
Suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux
606
Nos Pages
616
Que fautil entendre par une concurrence naturelle et libre?
622
Distinction des marchés au comptant et des marchés à terme
628
Caractère de la tromperie incriminée par cet article et
634
Nos Pages
636
Législation sur les poids et mesures
649
Nos Pages
658
Cas où la tromperie sur la quantité se commet par des
671
Mesure facultative de laffiche et de la publication du juge
682
CHAPITRE LXVIII
688
La soustraction dans le cas prévu par cet article conservetelle
701
Examen de son caractère intrinsèque
715

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 650 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 fr.
Page 432 - ... remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera...
Page 618 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 578 - ... ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Page 601 - Si, contre les principes de la liberté et de la constitution , des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations , ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux , lesdites délibérations et conventions , accompagnées on non du serment , sont déclarées inconstitutionnelles , attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits...
Page 589 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 595 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 446 - Quiconque aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation...
Page 121 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 302 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.

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