Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the Slave Trade, Volume 784 |
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... deux expéditions seront remises au capitaine , qui devra en faire parvenir une à son Gouverne- ment à l'appui de sa demande en dommages et intérêts . Il est entendu , que si un cas de force majeure empêche le capitaine de faire sa ...
... deux expéditions seront remises au capitaine , qui devra en faire parvenir une à son Gouverne- ment à l'appui de sa demande en dommages et intérêts . Il est entendu , que si un cas de force majeure empêche le capitaine de faire sa ...
Page 71
... deux mois , à compter de ce jour , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , en texte Anglais et Français , AUSTRIA , FRANCE , PRUSSIA , AND RUSSIA . 71.
... deux mois , à compter de ce jour , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , en texte Anglais et Français , AUSTRIA , FRANCE , PRUSSIA , AND RUSSIA . 71.
Page 78
... deux exemplaires de l'in- ventaire des dits papiers , l'autre devant demeurer dans sa possession . Le dit officier remettra en même tems à ces autorités , en original , une des deux expéditions du procès- verbal faites selon ce qui est ...
... deux exemplaires de l'in- ventaire des dits papiers , l'autre devant demeurer dans sa possession . Le dit officier remettra en même tems à ces autorités , en original , une des deux expéditions du procès- verbal faites selon ce qui est ...
Page 200
... deux Conventions destinées à assurer la répression com- plète de la Traite des Noirs ; Les Hautes Parties Contractantes , conformément à " Article IX de la première de ces Conventions , qui établit que les autres Puissances Maritimes ...
... deux Conventions destinées à assurer la répression com- plète de la Traite des Noirs ; Les Hautes Parties Contractantes , conformément à " Article IX de la première de ces Conventions , qui établit que les autres Puissances Maritimes ...
Page 201
... deux Augustes Alliés au même but d'humanité , n'ayant pas hésité à accueillir leur proposition ; Les trois Hautes Puissances , dans la vue d'accomplir ce dessein généreux , et pour donner à l'accession de Sa Majesté Danoise , ainsi qu'à ...
... deux Augustes Alliés au même but d'humanité , n'ayant pas hésité à accueillir leur proposition ; Les trois Hautes Puissances , dans la vue d'accomplir ce dessein généreux , et pour donner à l'accession de Sa Majesté Danoise , ainsi qu'à ...
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Common terms and phrases
ademas aforesaid African Slave Trade agreed Altas Partes Contratantes annexed arbitrador arrêté Article Artículo Artigo bâtiment Bolivia bord Bretagne Britain Britain and Ireland Británico Britannic Majesty British arbitrator capture cargamento cargo caso Chile comandante commander Consul Convention Courts of Justice crew croiseurs cruizers cruzeros curador detained vessel detencion detention deux dicha dicho embarcação embarcacion engaged été être Faithful Majesty found on board Gobierno Government haya High Contracting Parties hubiere Instrucciones Instructions judge juez la Junta liberated Negroes los Negros Madagascar Majestad Majesté le Roi Majesty the King master merchant vessel Mixed Courts Mixtos de Justicia nations navies navire objeto Plenipotentiaries port Portugal present Treaty presente Tratado ratifications Reglamento Regulations Republic Republica respective respectivos RICHARD PAKENHAM Royal royal navies segun sentencia sera serán seront ship signed Slave Trade stipulations thereof thousand eight hundred tiempo tion Traffic in Slaves Tráfico de Esclavos Tribunal Tribunales Mixtos United Kingdom Uruguay vacancy Vice-Consul
Popular passages
Page 503 - His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, his Majesty...
Page 195 - Constantinople within the space of one month, or sooner if possible. In faith of which the respective Plenipotentiaries have signed the present Treaty, and have affixed to it the seal of their arms.
Page 43 - Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable...
Page 151 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, and found them to be in good and due form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Page 154 - Treaty, two mixed Courts of Justice, formed of an equal number of individuals of the two nations, named for this purpose by their respective Sovereigns.
Page 245 - The Acts or Instruments annexed to this Treaty, and which it is mutually agreed shall form an integral part thereof, are as follows : ( A. ) Instructions for the ships of the navies of both nations destined to prevent the African Slave Trade.
Page 310 - Treaty for that purpose, and have named as their Plenipotentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the...
Page 151 - Each of the two Governments shall, immediately upon the exchange of the ratifications of the present Act, send one or more Commissioners to Formosa to effect a final transfer of that province, and within the space of two months after the exchange of the ratifications of this Act such transfer shall be completed.
Page 154 - Courts shall respectively reside. Each of the two high Contracting Parties reserving to itself the right of...
Page 21 - Treaty, and shall be ratified, and the Ratifications ' shall be exchanged at the same Time.