Annales forestières, Volume 51846 - Forests and forestry |
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... conseil ne serait praticable que si les diverses essences composant le peuple- ment se trouvaient symétriquement réparties sur le sol ; mais dans une éclaircie , ce qu'il faut considérer avant tout , c'est l'espacement régulier des ...
... conseil ne serait praticable que si les diverses essences composant le peuple- ment se trouvaient symétriquement réparties sur le sol ; mais dans une éclaircie , ce qu'il faut considérer avant tout , c'est l'espacement régulier des ...
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... conseil d'État a revendiqué pour le conseil de préfecture la connaissance des contestations soulevées par les réclamations individuelles des habi- tants : « S'il appartient aux tribunaux de statuer sur les questions de pro- priété qui ...
... conseil d'État a revendiqué pour le conseil de préfecture la connaissance des contestations soulevées par les réclamations individuelles des habi- tants : « S'il appartient aux tribunaux de statuer sur les questions de pro- priété qui ...
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... conseils de préfecture , l'administration active ou les tribunaux ? Dans ces derniers temps on a essayé des trois autorités ... conseil de préfecture re- tient la connaissance de toutes les contestations relatives aux usages in- voqués ...
... conseils de préfecture , l'administration active ou les tribunaux ? Dans ces derniers temps on a essayé des trois autorités ... conseil de préfecture re- tient la connaissance de toutes les contestations relatives aux usages in- voqués ...
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... conseil de préfecture de ce même département prononçait sur la question du maintien ou de l'abro- gation des usages , et que ces décisions étaient déférées , pour cause d'n- compétence , au conseil d'État , le préfet de son côté ...
... conseil de préfecture de ce même département prononçait sur la question du maintien ou de l'abro- gation des usages , et que ces décisions étaient déférées , pour cause d'n- compétence , au conseil d'État , le préfet de son côté ...
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... conseil municipal maintient ou méconnaît un usage , contienne une violation de la loi . Elle est au contraire conforme au texte de l'art . 105 , qui la maintient expressément . Pour que la loi soit méconnue il faut , au préalable , que ...
... conseil municipal maintient ou méconnaît un usage , contienne une violation de la loi . Elle est au contraire conforme au texte de l'art . 105 , qui la maintient expressément . Pour que la loi soit méconnue il faut , au préalable , que ...
Contents
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Common terms and phrases
administrative agents Annales forestières arbres azotés besoins Biermans bois blancs bois de particuliers bois de quartiers bois de service bouleau branches brins cantonnement cause centimètres charbon chasse chêne classe Code forestier coefficient d'élasticité commission communaux communes Conférences forestières conifères conservation considérable consommation coupes culture d'arbres d'exploitation déboisement défrichement délits différentes dispositions élevé épicéas espèces essences exploitation forêts fossés frais frêne futaie garde général gazon glands graines grès grès bigarré grès vosgien haies hectares hêtre houille inspecteur jeunes plants l'administration forestière l'agriculture l'art l'État l'intérêt l'ordonnance l'usager législation Meaume mélèze ment mesure mètres ministre montagnes moyen muschelkalk nécessaire opération pâturage pente pépinière pin d'Autriche pin Laricio pin maritime pin sylvestre plantations préfet présente principes produits projet de loi propriétaire propriété forestière public quantité question reboisement régime forestier repeuplement résineux résultats Rondinage provenant sapin scolytes semis serait seulement situés stère suivant sylviculture terrains terre tion travaux trouve végétation végétaux
Popular passages
Page 523 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement...
Page 351 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État.
Page 288 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire.
Page 363 - ... l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 258 - La preuve qu'il possède un revenu annuel de 1,500 fr. au moins, ou à défaut, une obligation par laquelle ses parents s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'École forestière, et une pension de 600 fr.
Page 258 - Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier. 3° Le diplôme de bachelier ès-sciences.
Page 460 - ... compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subsides du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne peuvent être exécutés qu'en, vertu d'une loi qui n'est rendue qu'après une enquête administrative.
Page 460 - Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Page 288 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 282 - Dans les six mois à dater de cette signification, il sera statué sur l'opposition par le préfet, sauf le recours au ministre des finances. — Si, dans les six mois après la signification de l'opposition , la décision du ministre n'a pas été rendue et signifiée au propriétaire des bois , le défrichement pourra être effectué.