 Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de...  Annales forestières - Page 3511846Full view - About this book
 | France - 1829 - 1512 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existant ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | 1829 - 412 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont...l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...fleuves et rivières navigables •a ou flottables, dans lesquels on petit , en tout temps, » passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, » et dont l'entretien est également à la charge de » l'Etat. ' '" • '!•• '••_ ' » Sont toutefois exceptés les canaux et fossés exis» tans... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existans ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Nord dépt - 1830 - 408 pages
...des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux antres que ceux cidessus désignés, les propriétaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'état. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont...l'entretien est également à. la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants, ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat (d), Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans, ou qui seraient creusés dans... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...eaux des ileuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat ,,!.). 79 Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existiins, ou qui seraient creusés... | |
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