Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police: recueil mensuel ..., Volumes 38-39Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Charles Million, Nicolas Augustin Guilbon, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard 1896 - Law |
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... passer son attelage sur un terrain dépendant de la voie pu- blique , même à l'endroit où étaient les ardoises , surtout si rien ne lui en révélait la présence ; Que dès lors , en usant de ce droit , Robin n'a rien fait de répréhensible ...
... passer son attelage sur un terrain dépendant de la voie pu- blique , même à l'endroit où étaient les ardoises , surtout si rien ne lui en révélait la présence ; Que dès lors , en usant de ce droit , Robin n'a rien fait de répréhensible ...
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... passer à bras , par ce pas- boden , passer à sage , une voiture qu'il dételait sur le chemin public , ce qui ne pour- rait se produire aujourd'hui à cause de l'établissement du mur récem- ment construit par Bodein , et ce qui ne p qui ...
... passer à bras , par ce pas- boden , passer à sage , une voiture qu'il dételait sur le chemin public , ce qui ne pour- rait se produire aujourd'hui à cause de l'établissement du mur récem- ment construit par Bodein , et ce qui ne p qui ...
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... passer les hommes placés sous ses ordres dans un champ ensemencé appartenant à autrui , " échappe à la compétence du Tribunal de simple police . Ainsi décidé par le jugement suivant : -Attendu que au « LE TRIBUNAL : Maurice Vyalie ...
... passer les hommes placés sous ses ordres dans un champ ensemencé appartenant à autrui , " échappe à la compétence du Tribunal de simple police . Ainsi décidé par le jugement suivant : -Attendu que au « LE TRIBUNAL : Maurice Vyalie ...
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... passer outre à l'exécu- tion , sous l'offre à lui faite , par ledit Savigné , de consigner la somme de 4 francs qui lui est réclamée , soit avant , soit sur l'audience , si le sieur Coustou et M. le juge de paix le jugent nécessaire ; S ...
... passer outre à l'exécu- tion , sous l'offre à lui faite , par ledit Savigné , de consigner la somme de 4 francs qui lui est réclamée , soit avant , soit sur l'audience , si le sieur Coustou et M. le juge de paix le jugent nécessaire ; S ...
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... passer sur la terre des consorts Troussier antérieurement à l'année courante ; que plusieurs d'entre eux déclarent , au contraire , l'avoir vu passer soit sur les fonds inférieurs appartenant à Villard , soit sur les fonds supé- rieurs ...
... passer sur la terre des consorts Troussier antérieurement à l'année courante ; que plusieurs d'entre eux déclarent , au contraire , l'avoir vu passer soit sur les fonds inférieurs appartenant à Villard , soit sur les fonds supé- rieurs ...
Contents
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Common terms and phrases
acte Action possessoire août Appy arrêté Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail canton de Balleroy canton de Duclair Cass cause Cénac chemin citation Code civil Code pénal commune compétence conclusions condamner condamnons contestation contradictoirement contravention Cour de cassation créancier Crèvecœur-le-Grand dame date décidé déclaré déclarons défendeur délai demanderesse demandeur dépens dernier deur doit domicile dommages dommages-intérêts dudit époux février fonds frais huissier incompétent introductif d'instance juge de paix juge de police juillet juin jurisprudence Justice de paix l'action l'ar l'arrêté l'audience l'espèce ladite ledit légale lieu litigieux locataire maire mande mandeur ment mois motifs municipale Observations paix du canton passage possession pré préjudice premier ressort prescription Président preuve prévenu procès-verbal propriétaire propriété raison réclame reconventionnelle réparation servitude seul sieur simple police sion somme statuant suite témoins tence tendu termes de l'article terrain ticle tion titre Tribunal de simple trouble vant verbal veuve visite des lieux voie publique