 | France - France - 1815 - 1208 pages
...qui, étant au service des puissances coalisées, ou qui, sous quelques autre» titres que ce soit, ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion...territoire de l'empire, depuis le 20 Décembre 1813. 2. Les individus qui se trouveront' compris sur ladite liste seront traduits, sans aucun délai, et... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...qui, étant au service des puissances coalisées, ou qui, sous quelques autres titres que ce soit, ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion...territoire de l'empire, depuis le 20 Décembre 1813. 2. Les individus qui se trouveront compris sur ladite liste seront traduits, sans aucun délai, et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...Français qui , étant au service des puissances coalisées , ou qui, sous quelque autre titre que ce soit, ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion...du territoire de l'Empire , depuis le 20 décembre i8i3. Les individus qui sJe trouveront compris sur la.litc liste seront traduits, sans aucun délai... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...qui , étant au service des puissances coalisées , ou qui , sous quelque autre titre que ce soit , ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion du territoire de l'Empire , depuis le ao décembre iSi.'t. Les individus qui se trouveront compris sur ladite liste seront traduits , sans... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...au service des puissances coalisée» . on qui, sous quelque autre titre que ce soit, ont accompagne les armées ennemies dans l'invasion du territoire de l'Empire , depuis le 20 décembre i8i3. Les individus qui se trouveront compris sur ladite liste seront traduits , sans aucun délai... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 418 pages
...Le lendemain parut le décret suivant : « II sera dressé une liste des Français qui , étant au service des puissances coalisées, ont accompagné...du territoire de l'empire, depuis le 20 décembre j8j3. Ils seront jugés, condamnés aux peines portées par les lois, et leurs biens confisqués au... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 428 pages
...l Le lendemain parut le décret suivant : «I1 sera dressé une liste des Français qui, étant au service des puissances coalisées, ont accompagné...dans l'invasion du territoire de l'empire, depuis le 2o décembre i8j3. Ils seront jugés, condamnés aux peines portées par les lois, et leurs biens confisqués... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1831 - 416 pages
...Le lendemain parut le décret suivant : « Il sera dressé une liste des Français qui , étant au service des puissances coalisées, ont accompagné...dans l'invasion du territoire de l'empire , depuis le 2o décembre i8 i 3. Ils seront jugés, condamnés aux peines portées par les lois, et leurs biens... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1837 - 516 pages
...patrie' Le lendemain parut le décret suivant : « 11 sera dressé une liste des Français qui, étant au service des puissances coalisées, ont accompagné...territoire de l'empire, depuis le 20 décembre 1813. Us seront jugés, condamnés aux peines portées par les lois, et leurs biens confisqués au proOt... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...Français qui, étant au service des puissances coalisées, ou qui , sous quelque autre'titre que ce soit, ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion...territoire de l'empire , depuis le 20 décembre 1813. Les individus qui se trouveront compris sur ladite liste seront traduits, sans aucun délai, et toutes... | |
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Français qui, étant au service des puissances coalisées, ou qui, sous quelques autre» titres que ce soit, ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion du territoire de l'empire, depuis le 20 Décembre 1813. 2. Les individus qui se trouveront... 
