Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 7-8Paulin, 1834 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 91
Page 4
... nature à être sanctionné comme tout autre , et il devait l'être par deux raisons essentielles ; parce que ce dé- cret était une action du pouvoir législatif sur le pouvoir judi- ciaire ; et parce que faire venir à la barre est un acte d ...
... nature à être sanctionné comme tout autre , et il devait l'être par deux raisons essentielles ; parce que ce dé- cret était une action du pouvoir législatif sur le pouvoir judi- ciaire ; et parce que faire venir à la barre est un acte d ...
Page 7
... nature : tous les peuples l'ont rangée au nombre des ac- tions populaires . Si l'accusation publique devient la commission d'un officier , cet officier est aussitôt l'homme du peuple préposé à l'exercice d'un droit national , et il doit ...
... nature : tous les peuples l'ont rangée au nombre des ac- tions populaires . Si l'accusation publique devient la commission d'un officier , cet officier est aussitôt l'homme du peuple préposé à l'exercice d'un droit national , et il doit ...
Page 12
... nature des choses , celle des circonstances , le salut public exigent que les soldats n'agissent que comme des instrumens ; qu'ils soient sans volonté , qu'ils at- tendent que la loi vienne leur donner le mouvement dans le temps et dans ...
... nature des choses , celle des circonstances , le salut public exigent que les soldats n'agissent que comme des instrumens ; qu'ils soient sans volonté , qu'ils at- tendent que la loi vienne leur donner le mouvement dans le temps et dans ...
Page 25
... nature . Je demande donc le renvoi de cette procédure au Châtelet ; je demande qu'il lui soit enjoint de la poursuivre , en lui prescrivant d'y mettre ce courage , cette activité qui doi- vent l'honorer et le rendre à jamais célèbre ...
... nature . Je demande donc le renvoi de cette procédure au Châtelet ; je demande qu'il lui soit enjoint de la poursuivre , en lui prescrivant d'y mettre ce courage , cette activité qui doi- vent l'honorer et le rendre à jamais célèbre ...
Page 30
... nature , dictées par l'humanité , et adoptées par les lois de tous les peuples . Le droit naturel investit de la poursuite des crimes l'offensé ou la famille de l'offensé .... Cependant , si l'of- fensé néglige de poursuivre son injure ...
... nature , dictées par l'humanité , et adoptées par les lois de tous les peuples . Le droit naturel investit de la poursuite des crimes l'offensé ou la famille de l'offensé .... Cependant , si l'of- fensé néglige de poursuivre son injure ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusé adopté Affaire de Nancy agens amis applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez Avignon Bailly Barnave Bouillé Brest cassation Cazalès Cercle social chargé Charles Lameth Châtelet citoyens clergé comité des recherches commissaires confiance constitution coupables crime crime de lèse-nation d'Orléans déclare délibérer demande dénoncer départemens département députés despotisme devoir directoire discours discussion district doit ennemis Fayette force garde nationale général hommes j'ai juges justice l'abbé Maury l'accusation L'Ami du peuple l'assemblée nationale l'escadre l'ordre du jour Lameth législateurs lettre liberté lois maire Malouet Marat membres Menou ment Messieurs ministres Mirabeau motion murmures Nancy nation numéraire octobre officiers municipaux ordonné parle patriotisme pense Perrotin porte premier présenter président principes projet de décret propose proposition public publique question préalable rapport régimens régiment religion rentes renvoi représentans révolution Riquetti l'aîné Robespierre s'il Saint-Domingue SÉANCE sentimens sera seront seul sieur société soldats tion Tour-du-Pin toyens tribunal tribune troupes vérité voix
Popular passages
Page 185 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 177 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 93 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Page 340 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 152 - ... d'établir un ordre de choses plus désirable, et empêcher que le mal qui nous travaille , puisse gagner les autres états de l'Europe. J'espère que Votre Majesté approuvera mes idées, et qu'elle me gardera le secret le plus absolu sur la démarche que je fais auprès d'elle...
Page 185 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et...
Page 174 - Si j'ai tardé à prononcer l'acceptation sur un décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur ; c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer j'ai dû croire que l'exécution de ce décret s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l'Assemblée nationale qu'à moi.
Page 339 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 366 - ... à attirer les citoyens dans des pièges en donnant au peuple un pain empoisonné. Le moment n'est pas arrivé de vous entretenir de...
Page 96 - MESSIEURS, tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique vous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer, au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus cette religion...