Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 7-8Paulin, 1834 - France |
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... seront observées et suivies jusqu'à la promulgation très- prochaine de celles qui doivent être le résultat des travaux de l'as- semblée nationale sur cette partie . II . Excepté le conseil d'administration , toutes autres asso- ciations ...
... seront observées et suivies jusqu'à la promulgation très- prochaine de celles qui doivent être le résultat des travaux de l'as- semblée nationale sur cette partie . II . Excepté le conseil d'administration , toutes autres asso- ciations ...
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... seront punis selon la rigueur des ordonnances . VII . A compter de la publication du présent décret , il sera informé de toute nouvelle insurrection , de tout mouvement con- centré dans les garnisons ou dans les corps , contre l'ordre ...
... seront punis selon la rigueur des ordonnances . VII . A compter de la publication du présent décret , il sera informé de toute nouvelle insurrection , de tout mouvement con- centré dans les garnisons ou dans les corps , contre l'ordre ...
Page 15
... seront re- gardées comme non avenues , en indemnisant , si fait n'a pas été , par eux ou par la commune dudit lieu , réalisant par les offres , par elles consignées dans la délibération du 12 du même mois , d'indemniser leur ci - devant ...
... seront re- gardées comme non avenues , en indemnisant , si fait n'a pas été , par eux ou par la commune dudit lieu , réalisant par les offres , par elles consignées dans la délibération du 12 du même mois , d'indemniser leur ci - devant ...
Page 26
... seront appclés à assister à l'ouverture du paquet déposé par ce tribunal , et à l'inventaire des pièces qui y sont contenues . › L'assemblée nationale déclare qu'elle n'entend point arrêter le cours de la procédure vis - à - vis des ...
... seront appclés à assister à l'ouverture du paquet déposé par ce tribunal , et à l'inventaire des pièces qui y sont contenues . › L'assemblée nationale déclare qu'elle n'entend point arrêter le cours de la procédure vis - à - vis des ...
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... seront exercées les accusations publiques ? > M. Menonville . Elle peut l'ètre ainsi : par qui les poursuites des délits publics seront - elles intentées et dirigées ? On demande que la discussion soit ouverte sur la question po- sée d ...
... seront exercées les accusations publiques ? > M. Menonville . Elle peut l'ètre ainsi : par qui les poursuites des délits publics seront - elles intentées et dirigées ? On demande que la discussion soit ouverte sur la question po- sée d ...
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Common terms and phrases
accusé adopté Affaire de Nancy agens amis applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez Avignon Bailly Barnave Bouillé Brest cassation Cazalès Cercle social chargé Charles Lameth Châtelet citoyens clergé comité des recherches commissaires confiance constitution coupables crime crime de lèse-nation d'Orléans déclare délibérer demande dénoncer départemens département députés despotisme devoir directoire discours discussion district doit ennemis Fayette force garde nationale général hommes j'ai juges justice l'abbé Maury l'accusation L'Ami du peuple l'assemblée nationale l'escadre l'ordre du jour Lameth législateurs lettre liberté lois maire Malouet Marat membres Menou ment Messieurs ministres Mirabeau motion murmures Nancy nation numéraire octobre officiers municipaux ordonné parle patriotisme pense Perrotin porte premier présenter président principes projet de décret propose proposition public publique question préalable rapport régimens régiment religion rentes renvoi représentans révolution Riquetti l'aîné Robespierre s'il Saint-Domingue SÉANCE sentimens sera seront seul sieur société soldats tion Tour-du-Pin toyens tribunal tribune troupes vérité voix
Popular passages
Page 185 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 177 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 93 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Page 340 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 152 - ... d'établir un ordre de choses plus désirable, et empêcher que le mal qui nous travaille , puisse gagner les autres états de l'Europe. J'espère que Votre Majesté approuvera mes idées, et qu'elle me gardera le secret le plus absolu sur la démarche que je fais auprès d'elle...
Page 185 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et...
Page 174 - Si j'ai tardé à prononcer l'acceptation sur un décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur ; c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer j'ai dû croire que l'exécution de ce décret s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l'Assemblée nationale qu'à moi.
Page 339 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 366 - ... à attirer les citoyens dans des pièges en donnant au peuple un pain empoisonné. Le moment n'est pas arrivé de vous entretenir de...
Page 96 - MESSIEURS, tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique vous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer, au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus cette religion...