Guizot collection of pamphlets, Volume 151848 - France |
Common terms and phrases
22 janvier 7 août acte army Assembly atéliers nationaux believe capitaine Chamier Caussidière Chambre Charles X Chenu Constitution de 1791 country couronne decree décret du 22 Deputies dispositions domaine de l'État domaine privé donation du 7 duc d'Orléans duc de Nemours dynastie England events famille d'Orléans famille royale février first found garde nationale give Gouvernement provisoire great Guizot hands Hodde Honfleur king l'ancienne Lamartine Lamartine's Ledru Rollin left législation liste civile lois Louis Blanc Louis Philippe Louis XVIII Louis-Philippe made Maison d'Orléans majority Marrast meeting ment Ministre monarchie name nation National Guard order party passed people personne peuple place police political politique populace power prince princesse principe Provisional Government public question de propriété règne reine Republic republican République reste révolution Revolution of 1848 revolutionary royauté says sénatus-consulte serait seulement state take think three time tion took trône Tuileries voitures whole work years
Popular passages
Page 65 - Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 27 - Trône , et ceux qu'il acquiert pendant son règne , à quelque titre que ce soit , sont de plein droit , et à l'instant même , unis au Domaine de la .Nation , et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable.
Page 128 - Le Roi conservera la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avènement au trône; ces biens et ceux qu'il acquerra à titre gratuit ou onéreux pendant son règne composeront son domaine privé.
Page 33 - A retrograde Government has been overturned by the heroism of the people of Paris. This Government has fled, leaving behind it traces of blood, which will for ever forbid its return. " The blood of the people has flowed, as in July ; but, happily, it has not been shed in vain. It has secured a national and popular Government, in accordance with the rights, the progress, and the will of this great and generous people.
Page 65 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Page 23 - France, maintenu par le décret du 21 septembre 1790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous les biens qui appartenaient aux princes lors de leur avènement au trône étaient de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de la couronne...
Page 127 - Les biens particuliers du prince qui parvient au trône sont, de plein droit et à l'instant même, réunis au Domaine de l'Etat, et l'effet de cette réunion est perpétuel et irrévocable (2).
Page 66 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi. Fait au palais des Tuileries, le 14 janvier 1852. Signé: LOUIS-NAPOLÉON.
Page 131 - Désormais les donataires de la nue-propriété des biens patrimoniaux de la maison d'Orléans n'en peuvent être dépossédés que parune violation manifeste du contrat; déclarer ces biens acquis à l'État, ce serait consacrer une atteinte violente au droit de propriété, ce serait prononcer une confiscation arbitraire. La confiscation est rayée de nos codes, elle ne doit plus y reparaître.
Page 10 - Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine de la Nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne.