Histoire de la Restauration, Volume 1

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Michel Lévy frères, 1860 - France
 

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Page 422 - Aucun impôt ne peut être perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. Le Roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés, mais
Page 419 - l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des
Page 419 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique et fait les
Page 361 - pour le 10 du mois de juin de la présente année » le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre » sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une » commission choisie dans le sein de ces deux Corps et à » donner pour base à cette Constitution les garanties
Page 419 - toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles; l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable;
Page 361 - Après avoir lu attentivement le plan de Constitution » projeté par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier, » nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, » mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte » de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils •» ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois
Page 208 - lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, » la France elle-même offrira l'assurance du repos. Les » souverains alliés proclament, en conséquence, qu'ils ne » traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun » membre de sa famille, qu'ils respecteront l'intégrité de » l'ancienne France telle qu'elle a existé sous ses rois
Page 279 - accuser l'Empereur d'avoir changé les actes dans leur » publication. Le monde entier sait qu'il n'avait pas besoin » de tels artifices. Un signe était un ordre pour le Sénat, » qui, toujours, faisait plus qu'on ne désirait de lui. » L'Empereur a toujours été accessible aux remontrances
Page 280 - Si longtemps que la fortune s'est » montrée fidèle à leur souverain, ces hommes sont restés » fidèles et nulle plainte n'a été entendue sur les abus » du pouvoir. Si l'Empereur avait méprisé les hommes » comme on le lui a reproché... le monde reconnaîtrait » aujourd'hui qu'il a eu des raisons qui motivaient
Page 291 - mes amis, continuez à servir la France. Son bonheur » était mon unique pensée, il sera toujours l'objet de mes » vœux. Ne plaignez pas mon sort. Si j'ai consenti à me » survivre, c'est pour servir encore à votre gloire. Je veux » écrire les grandes choses que nous avons faites ensem

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