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PASINOMIE.

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COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXXIV.

ANNÉE 1853.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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1.

- 1er JANVIER 1853.-Loi qui alloue un crédit provisoire au département des travaux publics (1). (Monit. du 6 janvier 1833.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er. Il est ouvert au ministère des travaux publics un crédit provisoire de deux millions six cent quatre-vingt-trois mille huit cent quarantesept francs dix-neuf centimes (fr. 2,683,847 19 c.), pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1853.

Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1853.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle

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soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Contre-signé par le ministre des travaux publics, M. EM. VAN HOOREBEKE.

2.-3 JANVIER 1853.-Loi contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1853 (2). (Monit. du 9 janvier 1853.)

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Article unique. Le budget du ministère de l'intérieur est fixé, pour l'exercice 1853, à la somme de six millions six cent soixante et dix-huit

(1) Présentation à la chambre des représentants le 10 février 1852. Rapport par M. Veydt le 18 novembre. - Discussion les 24, 25, 26, 27 et 30 novembre et les ler, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et adoption le 20 décembre par 74 voix contre 1.

Rapport au sénat par M. N. Defuisseaux le 29 déc. Discussion le 30 et adoption le 31 par 34 voix. 1

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