Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 14
... être prononcée que par un jugement légal . Tout bâtiment tunisien qui , hors ces cas exceptionnels , arrêterait un bâtiment de commerce , devant être censé , pour ce fait seul , se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey , pourra être ...
... être prononcée que par un jugement légal . Tout bâtiment tunisien qui , hors ces cas exceptionnels , arrêterait un bâtiment de commerce , devant être censé , pour ce fait seul , se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey , pourra être ...
Page 15
... être pillées , après le fait constaté , le Bey en restituerait le prix au Consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait , in- dépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meur- tres qui auraient été commis sur les ...
... être pillées , après le fait constaté , le Bey en restituerait le prix au Consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait , in- dépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meur- tres qui auraient été commis sur les ...
Page 16
... être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dé- rogerait pas . 8. Le présent Traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis , et , dans l'espace d'un mois , dans toutes les provinces et ...
... être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dé- rogerait pas . 8. Le présent Traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis , et , dans l'espace d'un mois , dans toutes les provinces et ...
Page 18
... être contraires , les quels seront censés non avemus et non émanés vis - à - vis des sujets respectifs , pour les cas exprimés dans les deux articles précédens IV . En cas que les dits héritiers , légataires , acque- reurs ou donataires ...
... être contraires , les quels seront censés non avemus et non émanés vis - à - vis des sujets respectifs , pour les cas exprimés dans les deux articles précédens IV . En cas que les dits héritiers , légataires , acque- reurs ou donataires ...
Page 19
... être gardés , moyennant que les propriétaires en payeront un loyer raisonnable par tonneau , selon qu'ils en pourront convenir avec le maitre du magasin . Art . 3. Ce hareng sera ouvert dans la cour du ma- gasin , à la vue de tous ceux ...
... être gardés , moyennant que les propriétaires en payeront un loyer raisonnable par tonneau , selon qu'ils en pourront convenir avec le maitre du magasin . Art . 3. Ce hareng sera ouvert dans la cour du ma- gasin , à la vue de tous ceux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abgaben adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conclu conduite contraire Convention côté cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Hannover Hannoverschen Hanovre Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren ministre moulin nation navigation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il qu'on rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit suivra sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river