 | 1870 - 404 pages
...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celle seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...adjudication aura ainsi dc'iei minée pour Icsdits Si l'adjudication ouverte comme il vient dVtrc dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases, après un délai fciiïmois, et si relie seconde tentative reMe également sans résultat, la ttmpagnie sera définitivement... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesclils objets. La partie non encore restituée d'être dil, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois ; et si celle seconde tentativo reste également sans résultat, la compagnie sera défmivement... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'ctre dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases , après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , la Compagnie seradéfinitivcment... | |
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Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois... 
