La ville de Bouvigne avec la cense de Mets et les maisons situées devant Bouvigne, du côté de Dinant, avec les mairies d'Anhée et de Houx. Dans une ordonnance de Joseph II, du 20 avril 1787, on voit aussi figurer comme faisant partie du comté de Namur, Gilly, Pont-à-Migneloup et partie de Ransarts. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE ler. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LA COUTUME DE NAMUR. 1er. En cas de silence de la coutume, le droit romain régissait nos con- trées. Toutefois, le droit romain était modifié par les usages de nos provinces et le droit coutumier. § 2. La coutume homologuée était susceptible de toutes les interpréta- $1er. Les biens sont meubles et immeubles. Tout ce qui est attaché au sol est immeuble. Il en est de même des rentes, des pailles et en- grais destinés à la culture. — Les animaux attachés à la culture, et les autres objets, servant à l'exploitation d'un fonds, sont meubles. § 2. Les actions dans les sociétés houilleresses sont meubles. - Il n'en est pas de même du droit d'extraire des pierres ou des mineraux, lorsqu'il n'y a pas d'exploitation activée en société. . §3. Les rentes non réalisées ou créées par billets à promesse d'hypo- $4. La réalisation seule conférait droit réel dans les actes entrevifs. 5. Les immeubles se divisent en cottiers, allodiaux et féodaux. A Namur, les biens étaient réputés libres plutôt que féodaux. - Cas où les rentes doivent être considérées comme seigneuriales. — Pré- somptions attestant la féodalité. Quand les immeubles sont-ils considérés comme féodaux? Une rente n'est pas réputée féodale, quoique formant un fief passif dans les mains du créancier. . CHAPITRE III. DES RENTES NAMUROISES. 1er. Nature des rentes namuroises. Le contrat de constitution de rente contient une véritable vente de l'immeuble hypothéqué. Le débiteur n'est tenu de la rente que pour autant qu'il possède l'hypothèque. Il cesse de la devoir, s'il a cessé de posséder sans fraude. - Il est tenu de renseigner l'hypothèque; il peut pratiquer, dans le terrain hypothéqué, des extractions de derle et autres matières de même nature, pourvu qu'il ne détériore pas l'immeuble, de manière à ce que celui-ci ne puisse plus garantir le paiement de la rente.. § 2. L'obligation personnelle du débiteur pouvait résulter des clauses du titre constitutif. Jugement rendu en ce sens par le tribunal de Namur, en cause de Moretus contre Bivort. 3. Les rentes se créaient par titre réalisé ou par 22 paies. Ces 22 § 4. Les rentes pouvaient se constituer par simple billet. $6. Lieu du paiement des rentes en argent. Item des rentes en nature. - Aujourd'hui § 7. Les rentes foncières étaient en général irrédimibles. § 8. La reconnaissance de l'un des débiteurs interrompt la prescription - vis-à-vis de tous. Il en est autrement, si la reconnaissance a lieu après la prescription accomplie. 9. Dans le doute, un contrat est plutôt censé bail à rente que bail emphytéotique. |