justes égards qu'ils doivent à chacun des magistrats devant lesquels ils exercent leur ministère. 39. Si un avocat, dans ses plaidoiries ou dans ses écrits, se permettait d'attaquer les principes de la monarchie, et les constitutions de l'Empire, les lois et les autorités établies, le tribunal saisi de l'affaire prononcera sur-le-champ, sur les conclusions du ministère public, l'une des peines portées par l'article 25. ci-dessus; sans préjudice des poursuites extraordinaires, s'il y a lieu. Enjoignons à nos procureurs, et à ceux qui en font les fonctions, de veiller, à peine d'en répondre, à l'exécution du présent article. 40. Notre grand-juge, ministre de la justice, pourra, de son autorité, et selon les cas, infliger à un avocat l'une des peines portées en l'article ci-dessus cité. 41. Si, en matière civile, une partie ne trouvait point de défenseur, le tribunal lui désignera d'office un avocat, s'il y a lieu. 42. L'avocat nommé d'office pour défendre un accusé, ne pourra refuser son ministère, sans faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement. 43. A défaut de réglements, et pour les objets qui ne seraient pas prévus dans les réglements existants, voulons que les avocats taxent eux-mêmes leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre de leur ministère. Dans le cas où la taxation excéderait les bornes d'une juste modération, le conseil de discipline la réduira, eu égard à l'importance de la cause et de la nature du travail: il ordonnera la restitution, s'il y a lieu, même avec réprimande. En cas de réclamation contre la décision du conseil de discipline, on se pourvoira au tribunal. 44. Les avocats feront mention de leurs honoraires au bas de leurs consultations, mémoires et autres écritures; ils donneront aussi un reçu de leurs honoraires pour les plaidoiries. 45. Les condamnations prononcées par les tribunaux en vertu des dispositions du présent titre, seront sujettes à l'appel, s'il y a lieu; et néanmoins elles seront exécutées provisoirement. 46. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Les réclamations élevées dans ces derniers temps par les jeunes avocats, contre la licence avec laquelle le public envahissait leurs places lorsqu'il se plaidait quelque cause importante, nous ont déterminés à remettre en lumière, l'article suivant : Article 35 de l'Ordonnance de Philippe IV, touchant le Chastelet: `« Que nul ne siée au rang ne au siége des Advocats, fors qu'eux ; si ce n'est du commandement du Prévost ou de son Lieutenant. » Fin du premier Folume. TABLE TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. A. ACCENT. Avocats picards sentaient le ramage de leur pays, P. 297, 306. ACCUSATEUR. Ne pouvait ordinairement parler que deux heures, et l'accusé trois. 361. ACCUSES, (de la défense des) 135. ADVOCATI. Ceux qui sont nommés ainsi dans les Capi- tulaires et les anciennes Chartes, ne sont pas les Avocats d'aujourd'hui, mais les Avoués ou Procureurs et défenseurs des ecclésiastiques et des communautés. 212. ADMINISTRATION. A pour but non-seulement de con- server, mais d'améliorer. 131. AMOUR DE SON ÉTAT. Discours de d'Aguesseau sur ce - ANGLAIS. Ont voulu usurper la Couronne de France, contre notre ancienne loi (la loi Salique) 214. Sont les - ARRÊTS. ARRÊTISTES. Le cas qu'on en doit faire. 72. ➡ La manière de les étudier. 73. AUDIENCES. Il est utile de les suivre. 62 — Interruption à AVOCAT. Avocats pris pour arbitres par le Roi de France et le Roi d'Angleterre. 2- Définition d'un véritable Avocat, 4. Avocats ne doivent être jugés que par leur pairs. 13, 14. - -- point nommé, toutes les lois, coutumes, arrêts, mais il doit savoir où les trouver. 60. Avocat devenu pape. 216. Cette profession était lors (14. siècle) le chemin pour parvenir aux plus hautes dignités. 237. Avocats admis au serment payaient deux écus pour dire des messes. 237 note 3. Ancieus réglemens leur enjoignent d'être brefs et de ne pas se répéter. 241, 279 note. Avocat cru sur sa simple parole, au sujet de la restitution d'une pièce qui lui avait été confiée. 246.- Avocats souvent nommés chanceliers. 268.— Font sagement de ne prendre part aux révolutions 290. Avocat dont Loisel dit pour exprimer sa force qu'il marchait quasi comme à pas de bœuf 292. Avocat peut-il être appelé en témoignage contre son client? 295 note. Avocat qui se fit prêtre pour éviter de payer ses dettes. 302. Avocat plaidant quoique chanoine de l'Eglise de Paris. 308. Avocats qui ont du mérite, s'avancent assez par eux-mêmes. Les autres s'avancent par la faveur des procureurs. 309. Ruse d'un Avocat pour se marier. 30g. Avocat qui, au lieu de rendre de la monnaie au client, ajouta quelques pages pour compléter la somme. 312. - Avocat qui rangeait ses dossiers en l'une de ses chambres et les passait en revue sicut pastor oves. 313. A quels signes on reconnaît un bon Avocat, et ce qu'il faut faire pour le devenir. 314 et suiv. - Cette profession ayant plusieurs branches suppose plusieurs genres de mérite. Il y a de l'occupation pour tout le monde. Consultans, plaidans, conseils, etc. 320. Exemple d'un Avocat qui, ne sachant ni plaider, ni écrire, fit cependant fort bien ses affaires. 320.- Avocat médiocre peut faire un bon conseiller. 328. Loisel remarque que les meilleurs Avocats qui eussent été jusqu'à lui, étaient tous Parisiens. 334. Avocats Parisiens parlaient mieux français que les autres qui, pour la plupart, avaient l'accent de leur pays. 335. Idée générale de la profession d'Avocat. 337. Avocats sous la première race. 364. Depuis l'institution du parlement. 368. Anciens statuts sur la profession d'Avocat. 374, 377. - Quelles personnes sont admises à faire la fonction d'Avocat, et des formalités de la réception. 378. - Réglement général sur la profession d'Avocat, en la discipline du barreau. 509 et suiv. Voyez Profession d'Avocat. Etudes. Témoin. Ordre des Avocats. Champion. - AVOCAT - ARBITRE. C'est le plus beau rôle qu'il puisse remplir. 9, 116. AVOCATS-CONSULTANS. 440 et suiv. AVOCATS DU COMMUN. C'est-à-dire, Avocats qui plaidaient pour le public, pour le commun des citoyens; on les appelait aussi Avocats-généraux, parce qu'ils défendaient tous les citoyens généralement. 221. 239. causes. 220. AVOCATS DU ROI. Inconnus dans les premiers temps. Le Roi choisissait un Avocat du Commun pour défendre ses Dans les premiers temps, avaient la permission de plaider et consulter pour les parties, pourvu Avocats du Roi, le Roi n'y eut point d'intérêt. 221. au Parlement et autres justices royales, étaient choisis anciennement parmi les Avocats, et continuaient à en faire les fonctions pour les parties. 433. que AVOCAT-GENERAL et de Monsieur et de nous. Explication de ces titres donnés à l'Avocat Dacy. 238. AVOCATS-GÉNÉRAUX. On donnait ce nom aux Avocats ordinaires, avant qu'il y eut des Avocats du Roi. 220. Comment doivent porter leurs conclusions. 318. AVOCATS-PLAIDANS. Etiquette qu'ils doivent garder à l'audience. 419 et suiv. - Ont droit de parler couverts. 422. Anecdote au sujet de ce qui s'est passé à la chambre des Pairs, dans le procès du maréchal Ney. 422. AVOUES ou Advoyers. Voyez Advocati. B. BACQUET. On n'en a pas tant parlé de son vivant qu'après son décès. 305. Comment s'enquérait des arrêts, avant d'en rendre compte. 306. Anecdote entre lui et Chopin. 306. BARREAU. Sa discipline. 50g. BATONNIER de l'ordre des Avocats. 400. |