 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1803 - 478 pages
...féodale des filles , tome II , 1. III , p. 3 5 ; et ibid. l'ordonnance de Philippe-Auguste, p. 7. cert avec eux , ou scellées , ou souscrites d'eux ; sans cela les barons les recevoient , ou ne les recevoient pas , suivant qu'elles leur paroissoient convenir ou non au bien... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...regardaient aussi les pays de leurs barons , elles étaient faites , de concert avec eux , ou scellées et souscrites d'eux : sans cela , les barons les recevaient...suivant qu'elles leur paraissaient convenir , ou non , aux biens de leurs seigneuries. Les arrières •vassaux étaient dans les mêmes termes avec les... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1817 - 822 pages
...leurs barons, elles e'taient faites (i) de concert avec eux , ou scellées , ou souscrites d'eux j sans cela les barons les recevaient , ou ne les recevaient...étaient dans les mêmes termes avec les grands vassaux. Or , les Etablissemens ne furent pas donnés du consentement des seigneurs , quoiqu'ils statuassent... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...regardaient aussi les pays de leurs barons, e.lles étaient faites de concert avec eux , ou scellées et souscrites d'eux : sans cela , les barons les recevaient...étaient dans les mêmes termes avec les grands vassaux. » Les établissemens de Saint Louis, par exemple (continue Montesquieu) ne furent pas donnés du consentement... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 912 pages
...ils en faisaient qui regardaient aussi les pays de leurs barons (i), elles étaient faites de concert avec eux, ou scellées ou souscrites d'eux. Sans cela,...vassaux. » Et il remarque en particulier, « que les Etablisseniens ne » furent reçus que par ceux d'entre les seigneurs qui crurent » qu'il leur était... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 906 pages
...ils en faisaient qui regardaient aussi les pays de leurs barons (i), elles étaient faites de concert avec eux, ou scellées ou souscrites d'eux. Sans cela,...arrière-vassaux étaient dans les mêmes termes avec les grandi vassaux. » Et il remarque en particulier, « que les Etablissemens ne » furent reçus que... | |
 | Armand-Gaston Camus - Law - 1833 - 404 pages
...en faisaient qui regardaient aussi les pays de leurs barons (1) , elles étaient faites de concert avec eux, ou scellées ou souscrites d'eux. Sans cela,...pas, suivant qu'elles leur paraissaient convenir ou nou au bien de leurs seigneuries. Les arrières-vassaux étaient dans les mêmes termes avec les grands... | |
 | Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834 - 242 pages
...II , ch. x , ii , XT et autres. aussi les pays de leurs barons, elles étaient faites (a) de concert avec eux, ou scellées, ou souscrites d'eux ; sans...leur paraissaient convenir ou non au bien de leurs seijmeuO ries. Les arrière-vassaux étaient dans les mêmes ternies avec les grands vassaux. Or lesEtablissenu-iis... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1834 - 572 pages
...ils en l'a isolent qui regardoient aussi les pays de leurs barons, elles étoient faites ' de concert avec eux , ou scellées , ou souscrites d'eux; sans cela les barons les recevoient, ou ne les recevoient pas, suivant qu'elles leur paroissoient convenir ou non au bien de... | |
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1834 - 572 pages
...ils en faisoient qui regardoient aussi les pays de leurs barons, elles étoient faites ' de concert avec eux, ou scellées, ou souscrites d'eux ; sans cela les barons les recevoient , ou ne les recevoient pas, suivant qu'elles leur paroissoient convenir ou non au bien de... | |
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... de concert avec eux, ou scellées ou souscrites d'eux; sans cela, les barons les recevaient, ou ne les recevaient pas, suivant qu'elles leur paraissaient convenir ou non au bien de leurs seigneuries. Les arrièrevassaux étaient dans les mêmes termes... 
