No. XXX Convention relative à la pose de mines sous- Suppl. XXXII Suppl. XXXIII Suppl. XXXIV 1910. 25 Juillet. Protocole final de la Conférence pour l'unifica- Convention pour soumettre à la Cour d'Arbi- 1046 II Suppl. XXXI Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime . Suppl. XXXII Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons . Arrangement concernant l'organisation de l'office international d'Hygiène Publique visé dans la Suppl. XXXV No. 1909. 21 Mai. 1909. 28 Mai. 1909. 14 Sept. 1910. 7 Mai. 1910. 7 Mai. 1910. 7 Mai. 1910. 20 Mai. 1910. 20 Mai. 1911. 18 Mai. Convention portant Règlement de Police pour Convention portant modification du Règlement Convention concernant la modification du Règle- 1029 1030 1032 1040 1041 1042 1043 1044 1054 Suppl. XLIV Roumanie 1909. 11 Oct. Convention internationale relative à la circu- Convention relative à la procédure civile. Suppl. 1033 IV 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre. 1911. 17 Sept. 1046 Déclaration concernant les certificats de jaugeage. 1056 Suppl. IV Convention pour l'amélioration du sort des . Suppl. XXVI Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre sur terre Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités. . Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre |