RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS. RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES PAR FRÉDERIC, MURMÅRD. Continuation du grand Recueil de feu M. DE MARTENS. avec des Supplémens aux Tomes antérieurs de cette collection. À GOETTINGUE, À LA LIBRAIRIE DE DIETERICH. AVERTISSEMENT. L'ouvrage dont nous publions aujourd'hui le 1er volume est la contínuation du grand Recueil de Traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des Puissances et Etats dans les différentes parties du globe, connu sous le nom de Mr. de MARTENS, ancien et célèbre professeur du droit des gens à l'Université de Goettingue et puis Ministre hanovrien à la Diète germanique à Francfort. Le dit Recueil de M. de MARTENS, qui est actuel. lement la seule collection générale de ce genre dans la littérature publiciste de l'Europe publiée régulièrement, a été depuis long-temps reconnu comme Manuel indispensable à tous les hommes d'état et aux diplomates de profession ainsi qu'à quiconque s'intéresse particulièrement à l'histoire de notre siècle. Aussi cette grande collection est la seule existante jusqu'ici, qui par l'état le plus complet de traités et actes publics de toute nature et de tous les pays qu'elle présente dans les textes originaux et dans une série chronologique non interrompue depuis près de 80 ans, peut satisfaire tous ceux qui désirent consulter ces documens propres à constituer la base du droit de gens moderne de toutes les nations civilisées. C'est par cette raison que le Recueil général de MARTENS, servant à faire connaître les relations extérieures des Etats de l'Europe et des autres parties du monde dans leur rapport mutuel d'au jourd'hui, se trouve cité préférablement à chaque occasion par les publicistes et les historiens qui ont besoin d'y recourir, attendu qu'il forme le corps le plus complet diplomatique de la longue période depuis 1761 jusqu'à notre temps. La grande collection en question qui renferme les traités et les actes publics depuis l'époque, de la paix de Fontainebleau et de la guerre de sept ans jusqu'à 1859 inclusivement, compose à présent une masse de plus de 30 Volumes avec une table générale chronologique et alphabétique des matières. Nous avons cru convenable, pour faciliter aux contemporains l'acquisition de la continuation de cet ouvrage, de commencer dès l'année 1840 une nouvelle série de Tomes. Ce nouveau Recueil général, dont nous présentons le 1er Tome au public, forme avec l'ancien de M. de MARtens un ensemble et sera continué régulièrement. Goettingue, le 1er Septembre 1843. 1. Traité de commerce entre les ro- 1840 yaumes de Suède et de Norwège, d'une part, et la sublime Porte-Öttomane, de l'autre, conclu à Constantinople, le 31 janvier 1840. Pendant la longue alliance qui a heureusement existé entre la Suède et la Norwège d'un côté, et la sublime Porte de l'autre, des capitulations obtenues de cette dernière puissance et des traités conclus entre les deux Etats ont réglé le taux des droits payables sur les marchandises exportées de Turquie, comme sur celles importées dans les domaines du grand-seigneur, et ont établi et consacré les droits, privilèges, immunités et obligations des marchands suédois et norwégiens, trafiquant ou résidant dans l'étendue de l'empire ottoman. Cependant des changemens de différente nature étant survenus, tant dans l'administration intérieure de l'empire turc que dans ses relations extérieures avec les autres puissances, sa majesté le roi de Suède et de Norwège et sa hautesse le sultan sont convenus de règler de nouveau par un acte spécial et additionnel les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le trafic entre leurs Etats respectifs, comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: sa majesté le roi de Suède et de Norwège, le sieur Antoine Testa, conseiller de légation, son chargé d'affaires près la sublime Porte - Ottomane, chevalier de son ordre royal de Wasa; et sa hautesse le sultan, l'illustre parmi les visirs son excellence Moustafa-Reschid-Pacha, ministre d'état et des affaires étrangères, décoré des insignes en brillans affectés à cette haute dignité, grand'croix de l'ordre de la Légion-d'HonRecueil. gén. Tom. I. A |