 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...C. 24 juin 1793, art. i. — C. 5 fruct. an m, art. i. — C. 22 Mm. an vin, art. i . . . III Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV Elle apour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. * sont attribués par les articles 55, 56, 5y et 58 (a), le droit de promulgation étant réservé... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...de lumières cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle ue de lui, le tuteur requerra la IV Elle a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. — Corn. I, ii 10, 13, 24 «.... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendantes de ces lois. IV. Elle a pour principe : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité.... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. llt. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. lV. Elle a pour dogme : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. V.... | |
 | Paris (France) - 1848 - 960 pages
...de bien-être. D II. La république française est démocratique, une et indivisible. » III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. » IV. Elle a pour dogme la Liberlé, l'Egalité et la Fraternité. gf... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...L'Assemblée avait voté l'article 3 de ce Préambule , ainsi conçu : « La » République Française reconnaît des droits et des » devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives, » et indépendants de ces lois. » Mais elle venait, à la suite, d'écarter un amendement du citoyen... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes : la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour bases : la famille,... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...Constitution nouvelle cette solennelle déclaration : « En présence de Dieu et au nom du peuple français, la République reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. » — C'est une parole explicite qui manquait à la philosophie du droit de 1789, et qui protège... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...le cautionnemenl, et qui nous menace du timbre, esl une loi démocratique. La constitution dit : « La République reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. » C'est précisément la liberté de l'esprit humain que la constitution reconnaît dans cet article.... | |
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... successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs... 
