 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...277.) Esclavage. — Décret du Gouvernement provisoire , du 27 avril 4848 , i/ai abolit l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises , deux mois après la promulgation , dans chacune d'elles, du présent décret. Colonisation. — Arrêté ministériel du 29 avril 4848,... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...l'abolition, il on pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. An. 3. Les gouverneurs ou commissaires... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, DÉCRÈTE : ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...promulgation du présent décret dans les colonies, tcut châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...l'abolition , il en pourrait résulter , dans les colonies , les plus déplorables désordres , Décrète : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...décret dans les colonies , tout châtiment corporel , toute vente de personnes non libres , seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Décrète : Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et po-- sessions françaises, deux mois après la promulgation du présent...décret dans les colonies , tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...colonies et possessions , deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du présent décret dans les colonies; tout châtiment corporel, toute venté de personnes non libres, seront absolument interdits. Le système d'engagements à temps,... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 758 pages
...en pourrait résulter, dans les colonies, les plus déplorables désordres, décrète : « Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits, etc. » Dans notre profond respect... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...définitivement. Le 27 avril 18i8 eu eilet le gouvernement provisoire rendit un décret ainsi conçu : « ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...la promulgation du; présent décret dans chacune d'elle. A partir de la promulgation du présent décret duns toutes les colonies, tout châtiment corporel,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. 1W. L'esclavage seraentièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,...partir de la promulgation du présent décret dans les «olonies, tout châtiment corporel toute vente de personnes non libres,, seront absolument interdits.... | |
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L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,... 
