Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 37Hachette, 1931 - International law |
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... diminution des prix par pénurie d'or . Dans les périodes d'insuffisance de l'or par rapport aux nécessités monétaires , la condition privilégiée des classes de créanciers apparaît évidente . En recouvrant le montant des sommes qu'on ...
... diminution des prix par pénurie d'or . Dans les périodes d'insuffisance de l'or par rapport aux nécessités monétaires , la condition privilégiée des classes de créanciers apparaît évidente . En recouvrant le montant des sommes qu'on ...
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... diminution de valeur et dépréciation du moyen de paiement . Et , prati- quement , lorsque se produit le phénomène de primes à l'ex- portation naissant de ces divergences entre prix intérieurs et prix extérieurs , l'augmentation même des ...
... diminution de valeur et dépréciation du moyen de paiement . Et , prati- quement , lorsque se produit le phénomène de primes à l'ex- portation naissant de ces divergences entre prix intérieurs et prix extérieurs , l'augmentation même des ...
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... diminution de la production totale annuelle de l'or . Il ressort des études de la Commission nommée à cet effet par la Société des Nations 1 , que la pro- duction mondiale de l'or , évaluée aujourd'hui à environ 400 millions de dollars ...
... diminution de la production totale annuelle de l'or . Il ressort des études de la Commission nommée à cet effet par la Société des Nations 1 , que la pro- duction mondiale de l'or , évaluée aujourd'hui à environ 400 millions de dollars ...
Contents
Le système du cours CHAPITRE II Les dispositions du Pacte de la Société des Nations en vue de la prévention directe de la guerre 95106 | 3 |
Obligations découlant de larticle 13 du Pacte | 4 |
Obligations découlant de larticle 14 du Pacte | 5 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
16 du Pacte actuelle arbitrale articles balance des paiements Banque Internationale banques centrales base d'or Cabiati circulation civilisation Comité conciliation conditions Conférence Conseil conséquent considérable constitue Convention Cour permanente Cour permanente d'Arbitrage d'agression d'après d'arbitrage d'autres d'or défense dépréciation désarmement développement différents dispositions domaine économique Economisti effet Etats Etats-Unis États-Unis d'Amérique ethnique financière garantie Gold Gold Exchange Standard gouvernements groupes guerre importance inter interne judiciaire juridique Justice internationale l'Acte Général l'argent l'article 16 l'Etat de séjour l'étranger l'or litige Locarno loppement matière Membres ment méthodes minorités mondiale monétaire monnaie nationaux noble métal obligations obligatoire organisation pacifique paix pays période permanente de Justice peuples peuvent politique population principe problème procédure production Protocole de Genève question rapport réaliser Recht Recueil des Cours règles réserves sécurité sera seulement situation Sociale Société des Nations solution Standard suiv surtout système taux taux d'escompte territoire tion tional traitement des étrangers Traités de Locarno variations