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CHAPITRE IX

DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS.

CHAPITRE X

DE LA PRESCRIPTION.

1. — Prescription de l'action. ......... II. – Prescription du jugement. ........

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CHAPITRE XI

DU BALIVAGE, DE LA SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS,

DU RÉCOLEMENT DES COUPES.

1. — Martelage et balivage. .......... II. - L'exploitation des coupes.......... III. --- Le récolement. ...............

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CHAPITRE XII

DE LA RESPONSABILITÉ DES GARDES PARTICULIERS.

1. — Leurs devoirs. . ...... II. – La mesure de leur responsabilité, . .... III. -- Révocation ou démission du garde. ....

CHAPITRE XIII

DE LA PÊCHE FLUVIALE.

1. — Notions préliminaires sur la propriété des

cours d'eau ..............

II. — Le droit de pêche. ............
III. — Délits et pénalité en matière de pêche ...
IV. — Décision judiciaire qui proscrit un appareil

de pêche, connu sous les noms de Gord ou

d'Anguillaire ............ V. - Etangs et réservoirs. ..........

CHAPITRE XIV

DES GARANTIES LÉGALES AFFÉRANT AU DROIT DE PÊCHE.

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-- Des gardes................

Les procès-verbaux et la poursuite. .....

- L'action du Ministère public. ....... IV. - Le tribunal compétent...........

110

CHAPITRE XV

DES JUGEMENTS EN MATIÈRE DE PÊCHE ET DE LEUR EXÉCUTION.

112 114

I. — Les peines et les condamnations. .....
II. – Bonne foi. Mineurs de seize ans......
III. — L'exécution des jugements rendus dans l'in-

térêt des fermiers de la pêche et des par-
ticuliers. ...............

114

Annexes et modèles de statuts.

APPENDICE A LA LOI DU 15 Avril 1879, RELATIVE A LA

PÊCHE FLUVIALE.

119

1. — Décret impérial du 25 janvier 1868. .... II. — Décret du 10 août 1875, portant actuellement

règlement sur la pêche fluviale...... III. – Loi du 31 mai. – 8 juin 1865. ......

125 131 Formules des procès-verbaux. 1. – Enlèvement de fruits ou semences de bois. . 135 2. — Coupe ou enlèvement de bois. ...... 138 3. — Arrachis de plants. ........... 140

Personne trouvée hors des chemins, avec

instruments propres aux délits. . .... 141 5. – Délits de chasse .............. 143 6. — Saisie, mise en séquestre de bestiaux. . . 145 7. – Délit de pêche, en temps ordinaire et sans

filet ni engin prohibé. ......... 147 N° 8. — Délit de pêche en temps et avec engins pro

hibés ................. 148

Notes et petits conseils. Questions posées. Jugements des Cours et Tribunaux. 151 TABLE DES MATIÈRES ............... 109

FIN.

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