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" Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. "
Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ... - Page 130
by Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
..., et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour S xS a quelconque». 20. Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 2, 6, 10, 16 et 19 du présent...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 38

1866
...il remet aux Préfets le soin de déterminer la durée du rouissage des lins et chanvres, ainsi que les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau, des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissemenls industriels. Destiné...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 39

1867
...emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients possibles pour le poisson ; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau, des malières et résidus susceptibles de nuire au poisson el provenant des fabriques et établissements...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...et les emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation...fabriques et établissements industriels quelconques. que tous règlements locaux sur la pêche et les ordonnances ou décrets qui les approuvent. Toutefois,...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes ..., Volume 2

Eugène Mouton - 1868
...et les emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson ; — 2° Les mesures à observer pour...fabriques et établissements industriels quelconques. » Nous allons indiquer maintenant les conséquences qui résultent de la promulgation de ce décret....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - Law - 1868
...celte opération pourra être pratiquée avec le moins d inconvénients pour le poisson ; ï° le« mesures à observer pour l'évacuation dans les cours...fabriques et établissements industriels quelconques. 16. Sont abrogés les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19 octobre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868
...et les emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénients pour le poisson; 2" Les mesures à observer pour l'évacuation...d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire an poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 16. Sont abrogés...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 41

1869
...et les emplacements où celle opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; » 2* Les mesures à observer pour l'évacuation...et établissements industriels quelconques. » ART. 16. — Sont abrogés les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 4

Fishery law and legislation - 1869
...moins d'inconvénients pour le poisson (1) ; — 2° les mesures à observer pour l'évacuation daus les cours d'eau des matières et résidus susceptibles...fabriques et établissements industriels quelconques. Art. 1C. Sont abrogées les ordonnances du 15 novembre 1830 et 28 février 1842, les décrets des 19 octobre...
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Bulletin de la Société d'acclimatation, Volume 9

Société d'acclimatation - 1872
...et les emplacements où cette opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson. 2° Les mesures à observer pour l'évacuation,...fabriques et établissements industriels quelconques. ART. 16. Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 1, 3, 6, 9, 12, 13 et 15 du présent...
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