DISSERTATIONS ET COMMENTAIRES. 1. REVUE ANNUELLE. P. 5-44. 2. Du vol et du recel d'objets mobiliers ayant eu lieu, en France, pendant l'invasion et pendant l'armistice, 9072. P. 15-27. - 3. De la composition du jury. Tirage. Incompatibilités, 9077. P. 33-45. 4. Y a-t-il abrogation virtuelle, par le seul effet d'une révolution, de toute loi ou mesure politique émise sous le gouvernement renversé ? Les effets d'une déclaration d'état de siége cessent-ils, à raison de ce qu'elle aurait eu en vue des dissensions qui ont abouti à une révolution ? 9080. — P. 52-57. 5. Loi nouvelle pour le jugement des délits de presse par le jury, 9084. P. 65-90. 6. Questions de qualification, de pénalité et d'extradition, relativement aux crimes commis dans une insurrection organisée, 9074.-P. 97-407. 7. Questions d'applicabilité d'une loi nouvelle, changeant la compétence, aux poursuites commencées et même déjà jugées au premier degré, spécialement pour délits de presse, 9102. P. 429-438. P. 142. 8. Loi sur le cautionnement des journaux, 9403-438. 9. La Cour d'assises d'un département occupé par l'ennemi peut légalement fonctionner pendant l'occupation, encore bien que le territoire de ce département devienne étranger après le traité de paix, 9117.—P. 164-165. 10. Loi du 12 août 1870 sur la chasse, 9118. - P. 165. 11. Loi sur le droit de grâce et d'amnistie. 168-474. Dissertation, 9419. P. 12. De la répression des crimes de dévastation et de destruction, suivant les lois françaises, 9143. · - P. 193-195. 43. Des actions qui naissent de l'invasion et de la guerre civile contre l'État · Loi sur les indemnités, 9454.-P. 209-231. et contre les communes. 14. Des modifications apportées au droit commun relativement à l'action publique et aux actions civiles, par la loi sur l'inaliénabilité des biens de Paris. Texte et commentaire de la loi, 9468. P. 257-272. 15. Il y a vol punissable, avec complicité selon l'art. 60, C. pén., lorsque des soldats d'une armée d'invasion, accompagnés et éclairés par un Français, pillent des vins cachés dans une cave, en buvant une partie sur place et enlevant le reste, 9480. P. 289-298. 16. Dans quel sens faut-il entendre les mots fournisseurs des armées dans l'art. 333 C. pén.? Les particuliers comprennent-ils les entrepreneurs des fournitures faites aux gardes mobilisés, 9217.- P. 353-368. FIN DES TABLES DU TOME XLIII. Paris. Imprimerie de J. DUMAINE, rue Christine, 2. |