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On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation

du droit de propriété.

PARIS. – J. DUMAINE, IMPRIMEUR, 2, RUE CHRISTINE

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE

RECUEIL CRITIQUE

DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE

RÉDIGÉ PAR MM.
ACHILLE MORIN

Conseiller à la Cour de Cassation
Auteur du Répertoire général du Droit criminel, du Traité de la Discipline

des Cours et Tribunaux, etc.
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

ET

JULES GODIN

Docteur en Droit
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

QUARANTE - TROISIÈME ANNÉE. – 1871

Suite du Répertoire : 21° année

PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL, RUE DE NESLES, 8

ET
A LA LIBRAIRIE COSSE, MARCHAL ET BILLARD

IMPRIMEURS-ÉDITEURS
Place Dauphine, 27

JUN3 1909

DU

DROIT CRIMINEL

ART. 9071..

RÉVUE ANNUELLE.

Enfin la France, avec sa capitale, va sortir de l'horrible situation où l'avaient précipitée, d'une part, des fautes politiques inqualifiables, et d'autre part, le vandalisme d'ennemis envahisseurs qui, joignant la ruse à la force, ont violé même les lois de la guerre, telles qu'elles sont fixées par le droit international moderne 1.

Mais que de deuils, pour la patrie et pour les familles ! Que de douleurs morales et physiques, déjà subies ; que de ruines accumulées, qui ne pourront disparaître qu'au moyen de longs et coûteux travaux ! Quels désordres survenus, qui vont obliger à de grands efforts pour le rétablissement des principes tutélaires ! Il faut des résolutions viriles, qui soient prises et exécutées avec ardeur.

L'existence même de notre chère patrie avait été mise en péril : l'invasion occupait la moitié du territoire, écrasait les populations et menaçait de s'étendre encore; l'ordre social était compromis, la justice impuissante et son cours interrompu sur beaucoup de points. Avec le

1. Dans les cahiers des trois derniers mois de l'année 1870, dont l'impression avait eu lieu aux époques ordinaires et la distribution en province a été empêchée par l'investissement de Paris, j'ai commencé par esquisser celles des règles du droit des gens concernant la guerre qui se rapportent le plus au droit criminel. Excité par l'importance du sujet et par la gravité des événements qui s'accomplissaient chaque jour sous mes yeux, j'ai consacré plusieurs mois avec de nombreuses veilles à la préparation d'un ouvrage considérable, où je développe toutes les règles du droit international moderne , combinées avec la législation criminelle des pays civilisés, qui sont relatives à la guerre et aux moyens d'empêcher ses atrocités trop fréquentes. Le premier des deux volumes, qui auront 24 chapitres, va être livré à l'impression et paraîtra dans quelques mois. Cela n'entravera aucunement, loin delà, cette publication mensuelle, dont le prochain cahier contiendra, après ma dissertation sur le vol et le recel par les envahisseurs et leurs complices, une autre sur de graves questions concernant le jury.

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