 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et fcs ratirrcntions en .«eront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T î En foi de quoi , les pfénipoten nattes respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet... | |
 | 1870 - 404 pages
...Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les...ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...Majesté H»ti6Jmp. de toutes les liusfies, s'engagent de ratifier la c » tloni présente convention ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. \ F,n foi de quoi, nous, les soussignés... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T a foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont , et y ont apposé le, cachet de leurs... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...dispositions de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7 . La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peat. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont »ignée, et V ont apposé le cachet de... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...régler à l'amiable les articles sujets à interprétation." 10. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, ïes plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...regier à l'amiable íes articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1830 - 348 pages
...de la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. ART. VII. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. • En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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... et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont... 
