 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...seule volonté » le marthé à forfait , quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommagearit éficit de ces objets ne procède point de leur fait. cuire* prise. Art. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier , de l'architecte ou entrepreneur.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, Te marché à forfait , quoique l'ouvrage soit déjà...ce qu'il aurait pu- gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. Article 1 7û4- Le maître peut résilier , par sa seule volonté , le marché à...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur jde toutes ses dépenses , de tons ses travaux , cl de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celte entreprise.... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés. i794 Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...n'ont pas été autorisées par écrit, et le prix convenu avec U propriétaire. 4 1794. Le mattrc peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans, celte entreprise. ^ i' 1796. Le contrat de louage d'ouvrnge est dissous par la mort de l'ouvrier, de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...écrit , et le prix convenu avec le propriétaire. 179Í- Le maître peut résilier , par sa Si-ulc volonté , le marché à forfait , quoique l'ouvrage...dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de. tout see travaux , et de tout со qu'il aurait pu gagner de cette entreprise. i5o,5. Le contrat de... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...peut toujours resilier , par sa seule volonté , le marché à forfait , lors même que l'ouvrage est commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux, et même du gain qu'il aurait pu faire dans l'entreprise (i). I J. Nous avons dit,n° 3, que lorsque le... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. LXV. Le maître peut résilier par sa seule volonté, le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. LXVI. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrieV, de l'architecte ou entrepreneur.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...prix convenu avec le propriétaire. i3o. Le maftre peut résilier, par sa seule volonté, le »794 marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1 5 1 . Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la i794 mort de l'ouvrier ; à moins que le... | |
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Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 
