 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...des biens ne pourra jamais être rétablie.— Ch. 1814, art. 66. — Ch. 1 830, art. 57. — Pu 13. La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. — La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement (1) Voyez dans le supplément... | |
 | 1848 - 396 pages
...juste et préalable indemnité. la. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. — La société favorise el encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...préalable indemnité. ART. 12. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. ART. i3. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...de classe ou de caste. Art, 42. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. Art. 43. La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...juste et préalable indemnité. M. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. 43. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par renseignement primaire gratuit, l'éducation... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...jamais être rétablie. Art. 12. L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. Art. 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...préalable indemnité. Art. 12. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. Art. 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement plimaire gratuit, l'éducation... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...préalable indemnité. Art. 17.. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. Art. 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encoure are le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit,... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...préalable indemnité. Art. i'}.. La confiscation des biens ne pourra jamais être rétablie. Art. 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement tin tra\ail par l'enseignement primaire gratuit,... | |
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La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité... 
