 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...« l'ordre public exige pour que ceux qui pratiquent « les différents négoces, arts et métiers, soient connus « et constitués en même temps sous...Turgot et confié au lieutenant-général de la police. L'édit du 19 décembre 1776, qui institua un syndic et un adjoint dans chacune des professions déclarées... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...les différents négoces, arts et mé« tiers, soient connus et constitués en même temps sous ah protection et la discipline de la police. » Necker...livres de leurs communautés respectives, et ceux qui exercaient les métiers libres a se faire inscrire sur le registre établi par Turgot et confié au... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...le pouvoir; la noblesse, le clergé, la finance et la bourgeoisie applaudirent à sa chute. On créa de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers ; quelques professions devinrent libres, parmi lesquelles on est surpris de voir les bouquetières,... | |
 | Levasseur - 1859 - 572 pages
...et met. VII. 208.) PIÈCES JUSTIFICATIVES DU LIVRE VII. PIÈCE A. EDIT DU ROI par lequel Sa Majesté en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers conserve libres certains genres de métiers ou de commerce , reunit les professions qui ont de l'analogie... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1859 - 578 pages
...et met. VIL 208.) PIÈCES JUSTIFICATIVES DU LIVRE VIL PIÈCE A. EDIT DU ROI par lequel Sa Majesté en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers conserve libres certains genres de métiers ou de commerce , reunit les professions qui ont de l'analogie... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1859 - 576 pages
...et met. VII, 208.) PIÈCES JUSTIFICATIVES DU LIVRE VII. PIÈCE A. EDIT DU ROI par tequel Sa Majesté en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et metiers conserve 1ibres certains genres de metiers ou de commerce , reunit les professions qui ont... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...n PRÉAMBULE DE L'ÉDIT QUI RÉTABLIT LES CORPS DE MÉTIERS. I ÉDIT DU ROI par lequel Sa Majesté, en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1866 - 592 pages
...pouvoir ; la noblesse , le clergé , la finance et la bourgeoisie applaudirent à sa chute. On créa de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers; quelques professions devinrent libres, parmi lesquelles on est surpris de voir les bouquetières, les... | |
 | Louis Courajod - Art - 1874 - 544 pages
...et communautés d'arts et métiers de noire bonne 1. Il s'agit de I « Édit du Roi par lequel SM, en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie... | |
 | Emile Levasseur - History - 1901 - 1004 pages
...écoulés depuis la chute du minisire lorsque parut l'édit d'août 1776, <> par lequel Sa Majesté, en créant de nouveau Six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers à Paris, conservait libres certains genres de métiers et de commerce, réunissait les professions... | |
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DU ROI par lequel Sa Majesté en créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers conserve libres certains genres de métiers ou de commerce... 
