Page images
PDF
EPUB

augmentation fur ladite Iinposition pour la présente année 1788.

u Dans le préambule de cet Arrêt, Sa Majesté ir reconnoîr le vice attaché à la nature detout impôt * de quotiré, qui fe mesure fer les revenus des Con»> tribuables, & non far les befoins de l'Etat bare »i unique de la légitimité des impôrs exigés des » Peuples. En conséquence, Elle ordonne que les » augmentations des Vingtièmes, votées par neuf » Allemblées Provinciales, & par quelques pays » d'Etats, n'auront pas lieu cette année, & que les » Provinces qui ont effectué l'augmentation, les » obtiendroni en moins imposé sur les rôles de » l'année suivante. Sa Majesté annonce en même » temps les mesures économiques qu'elle prend pour » alléger le fardaad des impositions, & cele qu'Elle » déterminera dans la prochaine Allemblée des * Etats-Généraux. »

Arrêt da Conseil d'Etat du Roi, du 28 juin 1788, concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimie's , & les poursuites, en matière criminelle, relatives au recouvrement des Impofitions.

Idem, même date, qui adapre aux Bordereaux qui sont encore dans le Public, les Reconnoiffances & Billets de chance, restarit à délivrer au Trésor. röyal, da nombre des cent vingt mille Reconnoiftances & Billets de chance, expédiés en exécution de l'Edit de novembre 1787.

Idem, du 18 juin 1788, qui fait remise du droit de Mutation sur toutes les parties de Rentes & intérêts qui y étoient affujettis.

n'a pas

[ocr errors]

A

RÉPONSE DU ROI anr Remontrances

du Clergé, le 26 juillet 1788. « Je vois par les Remontrances du Clergé, qu'il

faifi mes véritables intensions dans l'intere prétation qu'il

a donnée à plusieurs articles de mon Edit portant Rétablissement de la Cour Piénière. »

« Je n'ai jamais voulu déroger aux priviléges & capitulations des Provinces : leurs droits font expressément réservés dans mon Edit , & je n'ai defire d'uniformité que pour les Loix qui, devant être communes à toute le Royaume, ne peuvent sans inconvénient être différentes, ou diverfement mom difiées. »

« Tout respire dans mon Edit la ferme résolption de n'établir aucune impofition sans le conser tement des Etats-Généraux. L'enregiftrement provisoire, ordonné par l'article Xif, ne peut être présumé devoir être indéterminé ni pour fa durée ni pour son objet. Mon intention a toujours été que cet enregistrement ne devant avoir d'effet que jusques aux Etats, de fûe ; mais séparé de leur convocation, à une époque prochaine & déterminée. »

» Les emprunts dont il est question dans l'article XIII, font des emprunts de pure Administration, tels que ceux qui tendent à convertir une detre plus onéreuse en une detre qui left moins, à faire des remboursemens, à couvrir des anticipations, & à d'autres opérations du même genre, qui améliorent la fortune publique, & ne l'altèrent pas. »

« Je n'ai point entendu substituer à la Nation une Cour dont les Membres tiendroient de moi leur pouvoi: & leurs fonctions. Nulle Cour ne peut représenter la Nation, qui ne peut l'être que par les Etats-Généraux. » « Je ne dois pas tolérer que des Corps particuliers ufurpent mes droits & les fiens; mais j'ai dit que je voulois confier de nouveau à la Nation l'exercice de ceux qui lui appartiennent. J'ai dit que je l'assemblerois non une fois, inais toutes les fois que les besoins de l'Etat l'exigeroient. Mes paroles ne font ni équivoques, ni illusoires : c'est au milieu des Etats que je veux, pour assurer à jamais la liberté & le bonheur de mes Peuples, consommer le grand ouvrage que j'ai entrepris, de la régénération du Royaume, & du rétabliffement de l'ordre dans toutes les parties. »

Au surplus, j'examinerai les Remontrances du Clergé, & les peserai avec toute l'attention, qu'elles méritent. »

Les lettres de Breft portent qu'il y a eu ordre de mettre en armemeni le vaisfeau le Superbe de 74 canons , avec les frégates l'Astrée, l'Iphigénie & la Junon: on croit que cette division eft deftinée. pour l'Inde , & que M. Bernard de Marigny paflera dans ces contrées.

Les Ambassadeurs de Tippoo Saib, partis le 21 juin de Toulon, arrivèrent à Marseille vers les sept heures du soir.

L'entrée de leurs Excellences fut annoncée par une salve de cinquante boîtes qu'on avoit placées à la porte de Rome.

Un détachement de trente hommes de la Garde de la Ville, environna les voitures de leurs Excellences , & marcha , tambour battant , jusqu'à l'hôtel où elles furent logées. A leur arrivée à l'hôtel, elles furent saluées de nouveau par cinquante boîtes. Une foule immense bordoit les rues par où les Ambassadeurs, pafferent.

Descendus à leur hôtel, les Envoyés reçurent la visite des Maire, Echevins & Aflefleur ; le

même jour & le dimanche marin, celles du Corps, de la Marine, de la Chambre du Commerce, qui leur offrit un présent d'honneur, de l'Etat-Major du régiment de Vexin, en garnison dans les forts de Marseille, des différens Corps, & des personnes de distinction.

Le dima uche, leurs Excellences assistèrent à une représentation de l'Opéra de Panurge. Dès qu'elles furent placées, une corbeille, furmontée de la:1riers & remplie de fleurs, defcendit devant leur place.

Le lundi 23, leurs Excellences se rendirent à l'Hôtel-de-Ville. On leur présenta ulet ble chargée de fruits confits, de dragées & de diverses fortes de biscuits; les Ainballadeurs n'y touchèrent pas, mais ils demandèrent que le tout fût offert aux dames qui étoient alors dans la Salle. Ils considérèrent les divers tableaux de la Salle Consulaire, regardèrent beaucoup le portrait de Louis XV, & s'arrêtèrent auprès du buste en marbre de S. M. Louis XVI. Ils témoignèrent qu'ils auroient desiré voir auprès du bufte du Roi, le portrait de M. le Bailli de Suffren. Le même jour, à fix heures du soir, leurs Excellences montèrent en voiture, & furent au Concert. Elles se rena dirent de-là au Bal paré , qui leur avoit été préparé dans la Salle des Spectacles.

Le mercredi 25 juin, les Ambassadeurs montèrent en voiture & quittèrent cette ville , précédés de la Maréchaussée, & escortés jusqu'à la

par un détachement de la Garde de la ville.

« Le même jour, ils arrivèrent à Aix vers les six heures du soir. Le Comte de Cardman, Commandant en chef de la Province, leur fit rendre les honneurs militaires les plus distingués. Les Ambassadeurs mirent pied à terre, & le premier

porte d'Aix

d'entre eux, heau-frère du Saltan, embrassa M. le Commandant, qui lui présenta M. le Marquis de Saint Tropez, Brigadier des Armées du Roi, frère de M. le Bailli de Suffren. Son Excellence le serra auffitôt dans ses bras avec les plus grandes marques d'amitié. La Troupe, composée des deux batailTons de Lyonnois & de celui de Vexin, sous les ordres de M. le Marquis de Miran, Commandant Jes Troupes de la Province, pré:enta les armes, les tambours battirent au champ, les drapeaux faluèrent, & ce fut dans ce: ordre que ce cortège, précédé d'une Brigade de Maréchaussée & de Sapeurs, entra dans la Ville au bruit des boites. Une garde d'honneur de cinquante hommes & un drapeau de couleur les attendoit à l'Hôtel des Princes , où on leur avoit préparé leur logement, & y resta jusqu'au lendemain , jour de leur départ.

On apprend d'Angoulême que, le 10 juin, neuf criminels fe font sauvés des prisons de cette ville ; ils avoient pratique, à cet effet, un trou dans la chapelle. Il est à craindre que ces scélérats, en se répan. dant dans la campagne, ne fe sendent coupables de nouveaux crimes. !

Le samedi 28 juin dernier, écrit-on de Tonques en Normandie, on esfuya un crage affreux qui fut attiré par la forêt de Touques avec tant de force , que vers les six heures du soir, les eaux débordèrent & vinrent le répand:e dans le bourg si rapidement, qu'en moins de trois quarts d'heures le plus grand nombre de maisons se trouva inondé jusqu'à la hauteur de 7 à 8 pieds, fans qu'on en ait pu retirer aucuns effets ni marchandifes, fubmergés & emportés par le torrent , qui a fait crouler quelques maifons ; plufieurs habitans n'ont échappé au péril qu'à la faveur des

« PreviousContinue »