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augmentation fur ladite linposition pour la présente année 1788.

u Dans le préambule de cet Arrêt, Sa Majefté vr reconnoir le vice arraché à la nature decout Impôt » de quorité, qui fe mesure far les revenus des Cor» tribuables, & non far les befoins de l'Etat , bare » unique de la légitimité des Impôts exigés dos » Peuples. En conséquence, Elle ordonne que les » augmentations des Vingtièmes, votées par neuf » Allemblées Provinciales, & par quelques pays » d'Etats, n'auront pas lieu cette année, & que les my Provinces qui ont effectué l'augmentation, les » obtiendroni en moins imposé sur les rôles de » l'année suivante: Sa Majesté annoncé en mêmew temps les mesures écenomiques qu'elle prend pour » alléger le færdaad des impositions, & cel'equ'Elle » déterminera dans la prochaine Allemblée des n Etats-Généraux.»

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 28 juin 1988, concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimnes , & les poursuites, en matière criminelle', relatives au recouvrement des Impofitions.

Idem, même date , qui acapre aux Bordereaux qui font encore dans le Public, les Reconnoiffances & Billets de chance, restanir á délivrer au Trésor royal, du nombre des cent vingt millé Reconnoiffances & Billets de chance, expédiés en exécution de l'Edit de novembre 1787.

Idem, du 18 juin 1788, qui fait remise du droit de Mutation sur toutes les parties de Rentes & intérêts qui y étoient affu

у jettis.

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RÉPONSE DU ROI air Remontrancas

du Clergé, le 26 juillet 1788. « Je vois par les Remontrances du Clergé, qu'il n'a pas faifi més véritables intentions dans l'inieri prétation qu'il

a donnée à plusieurs articles de mon Edit portant Rétablissement de la Cour Piénière »

« Je n'ai jamais voulu déroger aux priviléges & capitulations des Provinces : leurs droits font expressément réservés dans mon Edit , & je n'ai defiré d'uniformité qué pour les Loix qui, devant être cimmunes à forie le Royaume, ne peuvent fans inconvénient être différentes, ou diverfement me difiées. »

« Tout respire dans mon Edit la ferme réfolytion de n'établir aucune impofition sans le confera tement des Etats-Généraux. L'enregiftrement provisoire, ordonné par l'article xii, ne peut être présumé devoir être indéterminé ni pour fa durée ni pour son objet. Mon intention a toujours été que cet enregistrement ne devant avoir d'effet

que jusques aux Etats, de fûe ; mais séparé de leur convocation, à une époque prochaine & déterminée. »

» Les emprunts dont il est question dans l'article XIII, font des emprants de pure Administration, tels que ceux qui tendent à convertir une detre plus onéreuse en une dette qui left moins, à faire des remboursemens, à couvrir des anticipations, & à d'autres opérations du même genre, qui améliorent la fortune publique, & ne l'altèrent pas. »

« Je n'ai point entendu substituer à la Nation une Cour dont les Membres tiendroient de moi leur pouvoir & leurs fonctions. Nulle Cour ne peut représenter la Nation, qui ne peut l'être que par les Etats-Généraux. »

« Je ne dois pas tolérer que des Corps particul

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liers ufurpent mes droits & les fieos; mais j'ai dit que je voulois confier de nouveau à la Nation l'exercice de ceux qui lui appartiennent. J'ai dit que je l'assemblerois non une fois, mais toutes les fois que

les besoins de l'Etat l'exigeroient. Mes paroles ne font ni équivoques, ni illusoires : c'eft au milieu des Etats que je veux, pour assurer à jamais la liberté & le bonheur de mes Peuples, consommer le grand ouvrage que j'ai entrepris, de la régénération du Royaume, & du rétabliffement de l'ordre dans toutes les parties. »

* Au furplus, j'examinerai les Remontrances du Clergé, & les peserai avec toute l'attention, qu'elles méritent. »

Les lettres de Breft portent qu'il y a eu ordre de mettre en armemeni le vaisfeau le Superbe de 74 canons, avec les frégates l'Astrée, l'Iphigénie & la Junon: on croit que cette division est destinée pour l'Inde , & que M. Bernard de Marigny passera dans ces contrées.

Les Ambassadeurs de Tippoo Saib, partis le 21 juin de Toulon, arrivèrent à Marseille vers les sept heures du soir.

L'entrée de leurs Excellences fut annoncée par une salve de cinquante boîtes qu'on avoit placées à la porte de Rome.

Un détachement de trente hommes de la Garde de la Ville, environna les voitures de leurs Excellences , & marcha , tambour battant , jusqu'à l'hôtel où elles furent logées. A leur arrivée à l'hôtel, elles furent saluées de nouveau par cinquante boîtes. Une fou'e immense bordoit les rues par où les Ambassadeurs, paslèrent. Descendus à leur hôtel, les Envoyés reçurent 1 la visite des Maire , Echevins & Affesseur ; le

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même jour & le dimanche marin, celles du Corps. de la Marine, de la Chambre du Commerce, qui leur offrit un présent d'honneur, de l'Etat-Major du régiment de Vex'n, en garnison dans les forts de Marseille, des différens Corps, & des personnes de distinction.

Le dimanche, leurs Excellences assistèrent à une représentation de l'Opéra de Panurge. Dès qu'elles furent placées, une corbeille, surmontée de la:1riers & remplie de fleurs, defcendit devant leur : place.

Le lundi 23, leurs Excellences se rendirent à l'Hôtel-de-Ville. On leur présenta wet ble chargée de fruits confits, de dragées & de diverses fortes de biscuits; les Ainballadeurs n'y toucherent pas, mais ils demandèrent que le tout fût offert aux dames qui étoient alors dans la Salle. Ils considérèrent les divers tableaux de la Salle Consulaire, regardèrent beaucoup le portrait de Louis XV, & s'arrêtèrent auprès du buste en marbre de S. M. Louis XVI. Ils témoignèrent qu'ils auroient defiré voir auprès du buste du Roi, le portrait de M. le Bailli de Suffren. Le même jour, à fix heures du soir , leurs Excellences montèrent en voiture, & furent au Concert. Elles se rendirent de-là au Bal paré, qui leur avoit été préparé dans la Salle des Spectacles.

Le mercredi 25 juin, les Ambassadeurs montèrent en voiture & quittèrent cette ville , précédés de la Maréchaussée , & escortés jusqu'à la porte d'Aix par un détachement de la Garde de la ville.

« Le même jour, ils arrivèrent à Aix vers les fix heures du soir. Le Comte de Cardman, Commandant en chef de la Province, leur fit rendre les honneurs militaires les plus diftingués. Les Ambassadeurs mirent pied à terre, & le premier

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d'entre eux, heau-frère du Sultan, embrassa M. le Commandant, qui lui présenta M. le Marquis de Saint Tropez, Brigadier des Armées du Roi, frère de M. le Bailli de Suffren. Son Excellence le serra aussitôt dans fes bras avec les plus grandes marques d'amitié. La Troupe, composée des deux bataillons de Lyonnois & de celui de Vexin, sous les ordres de M. le Marquis de Niiran, Commandant Jes Troupes de la Province , préłenta les armes, las tambours bartirent au champ, les drapeaux saluèrent, & ce fut dans ce: ordre que ce cortège, précédé d'une Brigade de Maréchaussée & de Sapeurs, entra dans la Ville au bruit des boites. Une garde d'honneur de cinquante hommes & un drapeau de couleur les artendoit à l'Hôtel des Princés, où on leur avoit préparé leur logement, & y resta jusqu'au lendemain , jour de leur départ.

On apprend d'Angoulême que, le 10 juin, neuf criminels le font sauvés des prisons de cette ville ; ils avoient pratique, à à cet effet, un trou dans la chapelle. Il est à craindre que ces scélérats, en se répan. dant dans la campagne, ne fe rendent coupables de nouveaux crimes.

Le samedi 28 juin dernier, écrit-on de Tonques en Normandie, on esfuya un orage affreux qui fut attiré par la forêt de Touques avec tant de force , que vers les fix heures du soir, les débordèrent & vinrent fe répand:e dans le bourg fi rapidement, qu'en moins de trois

d'heu. res le plus grand nombre de maisons se trouva inondé jusqu'à la hauteur de 7 à 8 pieds, fans qu'on en ait pu retirer aucuns effets ni marchandifes, fubmergés & emportes par le torrent, qui a fait crouler quelques maisons ; plufieurs habitans n'ont échappé au péril qu'à la faveur des

quarts

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eaux

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