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Il n'y a point de defpotifme où la Nation exerce tous fes droits; & le Roi a déclaré qu'il vouloit la rétablir dans tous ceux qui lui appartiennent, en la convoquant toujours pour les fubfides qui pourront être néceffaires à l'Etat, en écoutant fes plaintes & fes doléances; en ne fe réfervant de pouvoir que celui qui a toujours été en France dans les mains du, Monarque, & qui ne peut être partagé dans une Monarchie fans entraîner le malheur du Peuple.

D'autres, en reprenant le fyftême profcrit dans tous les temps, que les Parlemens ne font qu'un Corps dont tous les Membres font distribués dans les différentes Provinces du Royaume, mais tous indivifibles, prétendent qu'ils forment un Corps. national;

Comme fi ce n'étoient pas des Officiers du Roi qui compofoient tous ces Corps, & que des Officiers du Rci puffent être les repréfentans de la Na

tion.

Ainfi on veut attribuer aux Parlemens une autorité perfonnelle, comme s'ils pouvoient en exe:cer une autre que celle du Roi.

Paffant des principes aux conféquences, des Cours, des Corps fe font érigés en Legislateurs pour leurs intérêts particuliers.

Ils ont effayé d'arrêter le cours de la Juftice dans le Royaume, en faifant fignifier par toutes fortes de voies, leurs Arrêtés & Proteftations à des Tribunaux du fecond ordre, dont la plus grande partie des Membres connoiffent leurs devoirs, comme Sa Majefté connoît leur fidélité.

Ils ont cherché à ébranler l'attachement de ces Tribunaux au Roi, & leur devoir envers les Peuples, en déclarant traîtres à la Patrie & notés d'infamie, ceux d'entr'eux qui obéiroient à l'autorité légitime, qui recevroient ou qui exerceroient l'augmentation du pouvoir que le Roi leur a confié;

Comme s'il dépendoit d'Officiers des Cours ou de tous autres Corps, de faire des Loix, & de les approprier aux circonstances qui les intéreffent ;

Comme fi la Patrie réfidoit en eux & dans leurs vaines prétentions;

Comme s'il leur appartenoit de retenir dans leurs mains un pouvoir dont le Roi feul eft difpenfateur, & que Sa Majefté eft forcée de reftreindre pour l'intérêt de fes Peuples.

Quelques-uns ont ofé faire craindre au Peuple de nouveaux Impôts, tandis que Sa Majesté a folennellement déclaré qu'Elle n'en demanderoit aucun nouveau avant l'Assemblée des Etats;

Tandis que les mefures qu'Elle a annoncées, prouvent que, jufqu'à cette époque, de nouveaux Impôts ne lui font pas néceffaires;

Tandis qu'il n'eft aucune réforme, aucun facrifice, auxquels Sa Majesté ne fe foit livrée pour épargner. de nouvelles charges à fes Peuples, & qu'elle vient de leur remettre l'augmentation qu'Elle auroit pu fe promettre pour cette année, d'un Impôt déja établi, & dont l'accroiffement ne provenoit que d'une plus entière & égale répartition.

Il eft de la juftice de Sa Majefté d'éclairer la Nation fur fes véritables intérêts, comme de la rappeler à fes véritables droits.

Il eft de fa bonté d'attendre que la réflexion & le repentir viennent effacer des écarts dont Elle voudroit perdre le fouvenir.

Sa Majefté doit à fon autorité, Elle doit à fes fidèles Sujets, Elle doit à fes Peuples de prévenir pour l'avenir de pareils Actes qui, dénués des formes les plus fimples, rendus fans pouvoir, hors des lieux des Séances ordinaires, contre les ordres exprès de Sa Majefté, échappent à la caffation par le vice même de leurs formes, puifque, les caffer, feroit leur fuppofer une existence régulière; mais

qui, répandus avec profufion pour alarmer les Peuples fur les véritables intentions de Sa Majefté, n'en méritent pas moins toute fon animadverfion, puifqu'ils font capables de troubler la tranquillité publique, par l'efprit d'indépendance & de révolte qu'ils refpirent.

A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, LE ROI ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les Délibérations & Proteftations de fes Cours & autres Corps & Communautés, faites depuis la publication des Loix portées au Lir de Juftice du huit Mai dernier, pour en empêcher l'exécution, ou en dénaturer les objets, feront & demeureront fupprimées comme féditienfes, attentatoires à l'Autorité Royale, faites fans pouvoir, & tendantes à tromper les Peuples fur les intentions de Sa Majesté. Fait défenfes à toutes perfonnes, notamment à tous les Officiers de fes Cours, ou autres Juges, & à tous Corps ou Communautés, de prendre de femblables Délibérations, & de faire de femblables Proteftations, aux peines portées par les Ordonnances, & notamment à peine de forfaiture & de perte de tout état charge.commiffion & emploi militaire ou civil,contre tous ceux qui les auroient délibérées ou fignées. Fait auffi défenfes Sa Majefté, fous les mêmes peines, à tous & chacun fes Officiers, dans les différens Tribunaux de fon Royaume, d'avoir égard auxdits Arrêtés & proteftations, & aux fignifications qui auroient pu leur en être faites; déclare en conféquence. Sa Majefté, prendre fpécialement fous fa protection, pour le préfent & pour l'avenir, ceux de fes Tribunaux & autres fes Sujets, qui, foumis auxdites Loix, s'empreffent de les exécuter, & en conféquence vouloir & entendre les garantir par la. fuite & en toute occafion, des menaces impuiffantes & féditieufes qui auroient pu ou pourroient alarmer leur fidélité, comme auffi déclare lefdias

Tribunaux & autres fes Sujets, fidèles au Roi, ǎ lá Nation & à l'Etat; ordonne aux Commandans pour Sa Majesté & aux Commiffaires départis dans les Provinces, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera imprimé, publié & affiché par tout où befoin fera, & notifié de l'ordre exprès de Sa Majefté, à tous les Grands-Bailliages & Piéfidiaux de fon Royaume.

Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefte y étant, tenu à Versailles, le 20 Juin mii fept cent quatre-vingt-huit.

Signé, LE BARON DE BRETEUIL.

Depuis leur arrivée à Toulon, les Ambaffadeurs de Tippoo Saïb ont été l'objet de fêtes continuelles, dont le Journal de Provence rapporte toutes les particolari zés. Nous allons en extraire ce que ces relations offrent de plus intéreffant.

« Le ri juin, leurs Excellences anno cèrent qu'Elles pourroient donner audience & recevoir des vifites l'après-midi; en conféquence, vers les 4 heures, M. le Comte d'Albert de Rions, chef d'Efcadre, commandant la Marine, accompagné de M. Poffel, Commiffaire-Général Ordonnateur, le premier à la tête du corps de la Marine en grands uniformes, & le fecond à la tête de l'Adminiftration, en l'absence de M. de Mallouer, Intendant de la Marine, furent rendre leur visite aux Ambaffadeurs; M. le Comte d'Albert leur fit compliment au nom de fon Corps, & M. Poffel, en celui de l'Adminiftration; cet Ordonnateur fit connoître dans cette circonftance à leurs Excellences, les ordres que le Roi avoit donnés pour pourvoir à tout ce qui pouvoit leur être néceflaire & agréable, & leur témoigna le pla.fit qu'il avoit dêtre chargé d'une femblable commiffion. M. de

Moneron, qui accompagnoit M. le Commandant fut auffi chargé de faire connoître aux Ambaffa deurs, que le Roi avoit donné les ordres les plus précis à Breft, pour qu'ils y fuffent reçus avec la plus grande magnificence, & que tout y avoit été difpofé en conféquence depuis plufieurs mois; mais qu'ayant été avertis trop tard de leur arrivée à Toulon, ce port, qui les attendoit depuis la miavril, n'avoit pu fe conformer, comme il l'auroit défiré, aux intentions de Sa Majefté. Ces Am-. baffadeurs parurent fenfiblement pénétrés de l'accueil honorable qu'ils avoient reçu à l'entrée de cet Empire, & firent dire par un Interprète qu'ils ne trouvoient point d'expreffion pour faire connoître toute l'étendue de leur reconnoiffance. Dans ce moment, un Officier de leur Maifon, portant un vafe en argent rempli d'eau de fénteur, le préfenter à M. le Commandant pour s'en laver les mains, & enfuite à M. l'Ordonnateur; auffitôt après, on apporta fur un baffin, un vafe d'argent, dans lequel étoient différens compartimens avec plufieurs petites graines que l'on ne put connoître, de la canelle & des parfums odo riférans, MM. le Comte d'Albert & de Poffel, aff:s à côté des Amdaffadeurs dans des fauteuils, prirent chacun quelques graines qu'ils mâchèrent, & on en préfenta enfuite à tous les Officiers du cortège qui en firent autant. »

vint

« A fix heures précifes, leurs Excellences montèrent en carroffe avec les principaux Officiers de leur maifon, & fe rendirent à la falle du spectacle, accompagnés de M. de Moneron & de plufieurs Officiers de la Marine: un détachement du Régiment de Barrois escorta les carroffes jufqu'à la falle; à côté du premier carroffe, étoient les quatre Suiffes à la grande livrée du Roi. Les Ambaffadeurs étant entrés dans la Salle, on les conduifit

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