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Il n'y a point de despotisme où la Nation exerce tous ses droits; & le Roi a déclaré qu'il vouloit la rétablir dans tous ceux qui lui appartiennent, en la convoquant toujours pour les subsides qui pourront être nécessaires à l'Etat, en écoutant ses plaintes & fes doléances; 'en ne se réservant de pouvoir que celui qui a toujours été en France dans les mains du, Monarque, & qui ne peat être partagé dans une Monarchie fans entraîner le malheur du Peuple.

D'autres, en reprenant le systême proscrit dans tous les temps , que les Parlemens ne font qu'un Corps dont tous les Membres sont distribués dans, les différentes Provinces du Royaume, mais tous indivisibles, prétendent qu'ils forment un Corps patiopal;

Comme si ce n'étcient pas des Officiers du Roi qui compofoient tous ces Corps , & que des Officiers du Rci puffent ê:relas représenians de la itao tion.

Ainfi on veut attribuer aux Parlemens une autorité personnelle, comme s'ils pouvoient en exer-. cer une autre que celle du Roi.

Paffant des principes aux conséquences, des Cours, des Corps se font érigés en Législateurs pour leurs intérêts particuliers.

Ils ont essayé d'arrêter le cours de la Justice dans le Royaume, en faisant signifier par toutes sortes de voies, leurs Arrêtés & Protestations à des Tribunaux du second ordre, dont la plus grande partie des Membres connoissent leurs devoirs, comme Sa Majesté conncît leur fidélité.

Ils ont cherché à ébranler l'attachement de ces Tribunaux au Roi, & leur devoir envers les. Peuples, en déclarant traîtres à la Patrie & notés d'infamie, ceux d'entr'eux qui obéiroient à l'autorité légitime, qui recevroient ou qui exerceroient l'augmentation du pouvoir que le Roi leur a confié;

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Comme s'il dépendoit d'Officiers des Cours ou de tous autres Corps, de faire des Loix, & de les approprier aux circonstances qui les intéreffent;

Comme si la Patrie résidoit en eux & dans leurs vaines prétentions ;

Comme s'il leur appartenoit de retenir dans leurs mains un pouvoir dont le Roi seul est dispensateur. & que Sa Majesté eft forcée de restreindre pour l'intérêt de ses Peuples.

Quelques-uns ont osé faire craindre au Peuple de nouveaux Impôts, tandis que Sa Majesté à folennellement déclaré qu'Elle n'en demanderoit aucun nouveau avant l'Assemblée des Etats;

Tandis que les mesures qu'Elle a annoncées , prouvent que, jusqu'à cette époque,

de

nouveaux Impôts ne lui sont pas néceflaires;

Tandis qu'il n'est aucune réforme, aucun facrifice; auxquels Sa Majesté ne se soit livrée pour épargner, de nouvelles charges à ses Peuples, & qu'elle vient de leur remettre l'augmentation qu'Elle auroit pu se promettre pour cette année, d'un Impôt déja établi, & dont l'accroissement ne provenoit que d'une plus entière & égale répartition.

Il est de la justice de Sa Majesté d'éclairer la Nation sur les véritables intérêts, comme de la rappeler à ses véritables droits.

Il est de fa bonté d'attendre que la réflexion & le repentir viennent effacer des écarts dont Elle voudroit perdre le souvenir.

Sa Majesté doit à son autorité , Elle doit à ses fidèles Sujets, Elle doit à ses Peuples de prévenir pour l'avenir de pareils Actes qui, dénués des formes les plus fimples, rendus fans pouvoir , hors des lieux des Séances ordinaires, contre les ordres exprès de Sa Majesté, échappent à la cassation par le vice même de leurs formes, puisque, les casser, seroit leur supposer une existence régulière; mais

qui , répandus avec profufion pour alarmer les Peuples sur les véritables intentions de Sa Majesté, n'en méritent pas moins toute son animadversion, puifqu'ils font capables de troubler la tranquillité publique, par l'esprit d'indépendance & de révoite qu'ils respirent.

A quoi voulant pourvoir, oui le rapport, Le Roi ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les Délibérations & Protestations de ses Cours & autres Corps & Communautés , faites depuis la publication des Loix portées au Lir de Justice du buit Mai dernier, pour en empêcher l'exécution, ou en denaturer les objets, seront & demeureront fupprimées comme séditieuses, attentatoires à l'Autorité Royale , faites fans pouvoir , & tendantes à tromper les Peuples sur les intentions de Sa Majesté, Fair defenses à toutes personnes, notamment à tous les Officiers de fes Cours, ou autres Juges, & à tous Corps ou Communautés, de prendre de semblables Délibérations, & de faire de semblables Protestations, aux peines portées par les Ordonnances , & notamment à peine de forfaiture & de perte de tout état , charge commission & emploi militaire ou civil,contre tous ceux qui les auroient délibérées ou signées. Fait auffi défenses Sa Majesté, sous les mêmes peines, à tous & chacun ses Officiers, dans les différens Tribunaux de fon Royaume, d'avoir égard auxdits Arrêtés & protestations, &aux significations qui auroient pu leur en être faites; déclare en conséquences Sa Majesté, prendre spécialement fous sa protection, pour le présent & pour l'avenir, ceux de ses Tribunaux & autres fes Sujets, qui, soumis auxdites Loix, s'empressent de les exécuter, & en consée quence vouloir & entendre les garantir par la fuite & en toute occasion, des menaces impuisfantes & féditieuses qui auroient pu ou pourroient alarmer leur fidélité ; comme aulli déclare leldim.

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Tribunaux & autres ses Sujets , fidèles an Roia la
Nation & à l'Etat; ordonné aux Commandans pour
Sa Majesté & aux Commissaires départis dans les
Provinces, de tenir la main à l'exécution du présent
Arrêt, lequel fera imprimé, publié & affiché par-
tout où befoin sera, & notifié de l'ordre exprès de
Sa Majesté, à tous les Grands-Bailliages & Piéfi-
diaux de son Royaume,

Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majefte y étant, tena à Versailies, le 20 Juin mii fept cent quatre-vingt-huit.

Signé , LE BARON DE BRETEUIL. Depuis leur arrivée à Toulon, les Ambassadeurs de Tippoo Sarb ont été l'objet de fêtes continuelles, dont le Journal de Provence rapporte toutes les particolari tés. Nous allons en extraire ce que ces relations offrent de pluis intéressant.

« Le ii juin, leurs Excellences anno.cèrent qu'Elles pourroient donner audience & recevoir des visites l'après-midi; en conséquence, vers les: 4 heures, M. le Comte d'Albert de Rions, chef d'Efcadre, commandant la Marine, accompagné de M. Posel, Comıniffaire-Général Ordonnateur, fe premier à la tête du corps de la Marine en grands uniformes, & le fecond à la tête de l'Adminiftration, en l'absence de M. de Mallouer , Ine tendant de la Marine, furent rendre leur visite aux Ambassadeurs; M. le Comte d'Albert leur fit compliment au nom de fon Corps, & M. Poffel, en celui de l'Administration; cer Ordonnateur fit connoître dans cette circonstance à leurs Excel bences, les ordres que le Roi avoit donnés. pous pourvoir à tout ce qui pouvoit leur être nécefaire & agréable, & leur témoigna le pla.fit qu'il avoit d'être chargé d'une femblable commission, M. de

Moneron, qui accompagnoit M. le Commandant, fut ausfi chargé de faire connoître aux Ambaffadeurs, que le Roi avoit donné les ordres les plus précts à Breft, pour qu'ils y fussent reçus avec la plus grande magnificence, & que tout y avoit été disposé en conséquence depuis plufieurs mois; mais qu'ayant été avertis trop tard de leur arrivée à Toulon, ce port, qui les attendoit depuis la miavril, n'avoit pu se conformer , comme il l'auroit désiré, aux intentions de Sa Majesté. Ces Am-. bassadeurs parurent sensiblement pénétrés de l'accueil honorable qu'ils avoient reçu à l'entrée de cet Empire , & firent dire par un Interprète qu'ils ne trouvoient point d'expression pour faire connoître toute l'étendue de leur reconnoissance. Dans ce moment, un Officier de leur Maison , portant un vase en argent rempli d'eau de fenteur, vint le présenter à M. le Commandant pour s'en laver les mains, & ensuite à M. l'Ordonnateur;aulitôt après, on apporta sur un bassin, un vafe d'argent, dans lequel étoient différens compartimens avec plufieurs petites graines que l'on ne put connoître, de la canelle & des parfums oderiférans. MM. le Comte d'Albert & de Poffel, affis à côté des Amdassadeurs dans des fauteuils

, prirent chacun quelques graines qu'ils mâchèrent, & OR en présenta ensuite à tous les Officiers du cortège qui en firent autant. »

« A fix heures précises, leurs Excellences montèrent en carrosse avec les principaux Officiers de leur maison, & se rendirent à la salle du spectacle, accompagnés de M. de Moneron & de plusieurs Officiers de la Marine : un détachement du Régiment de Barrois escorta les carrosses jusqu'à la falle; à côté du premier cartoffe, étoient les quatre Suiffes à la grande livrée du Roi. Les Ambaffa deurs étant entrés dans la Salle, on les conduifit

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