New-York, 1888. Rickart, La naturalisation. Etude historique et commentaire des dispositions de la loi de 1889, gr. in-8°. Bluntschli, De la naturalisation en Allemagne d'une femme séparée de corps en France, et des effets de cette naturalisation, 1876. in-8°. Bonnet, Des moyens d'acquérir et de perdre la nationalité française, 1875; Etude sur la naturalisation en droit romain et en droit international, 1888. Cahn, Das Reichsgestz über die Erwerbung und den Verlust der Reichsund Staatsangehörigkeit vom, 11 juni 1870, 2o éd., Berlin, 1896, in-8°. Campistron, Commentaire pratique des lois des 26 juin 1899 et 22 juill. 1893, sur la nationalité, 1894, in-8°. Cauwès, De la condition faite par la loi de recrutement aux enfants nés en France de parents étrangers, et des modifications à y apporter en ce qui concerne les enfants nés en France de parents qui, eux-mêmes, y sont nés, Nancy, 1869. Chantret, Caractère du droit de cité à Rome et de la nationalité française, comprenant l'examen de l'art. 2 du traité de Francfort (10 mai 1871) relativement au changement de nationalité des AlsaciensLorrains, 1876, in-8°. Child, Manuel de la naturalisation française, 1893, in-4o. Cochburn (Alexander), Londres, Nationality or the law as to subjects and aliens, considered with a wiew to future legislation, 1869, in-8°. Cogordan, La nationalité au point de vue des rapports internationaux, 2o éd., 1890. - - Coin-Delisle, Nationalité des enfants nés en France ou à l'étranger, 1864, in-8°. - Cutler (John), The law of naturalization, as amended by the naturalization act 1870, Londres, 1874, in-18. Daive (A.), Etude sur la naturalisation des étrangers en Algérie, 1889. Délécaille (A.), De la naturalisation en droit civil et en droit international, 1893, in-8°. De la naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce, 1876 (Extrait de la Revue du notariat). Des moyens d'acquérir ou de recouvrer la qualité de français, 1872, in-8°. -Devot, La nationalité et son influence quant à la jouissance et à l'exercice des droits, 1893. Disquisition concerning the law of alienale and naturalisation according to the statutes in force Recherches sur la loi d'aliénage et de naturalisation suivant des statuts en vigueur), in-8", 1819. Dubois, De la nationalité d'origine, 1887. Ducrocq (Th)., De la nationalité au point de vue du dénombrement de la population dans chaque pays et de la loi française sur la nationalité du 26 juin 1889, gr. in-8°. Estoppey (A.), La loi fédérale du 3 juill. 1876 sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité suisse, Lausanne, 1888, in-8°. Estudios sobre nationalidad, naturalizacion y ciudadania consideradas como asunto interior de las legislaciones y sobre todo en sus relaciones con el derecho internacional (Etudes sur la nationalité, la naturalisation et la qualité de citoyen considérées dans leur rapport avec le droit international, par un premier secrétaire de légation), Madrid, 1878, in-8°. Etevenon, De la condition des mineurs au point de vue de la nationalité en droit international, 1893, in-8°. Evans (Taliensin), American citizenship and the right of suffrage in the United States, Californie, 1892, in-12. Eyssautier, De l'option des mineurs saroisiens. - Flores, La naturalizacion en los Estados Unidos. Folleville (de), De la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France, 2o éd., 1876, in-8°; Un mot sur le procès de Madame la princesse de Bauffremont, aujourd'hui princesse Bibesco, 1876; - Questions pratiques de naturalisation, 1877, in-8°; Traité theorique et pratique de la naturalisation. Etude de droit international privé, 1888, in-8o. Franceschi, Manuel de la nationalité française. Commentaire pratique des lois des 26 juin 1889 et 22 juill. 1893, 1893, in-18. Fromageot, De la double nationalité des individus et des sociétés, 1892, in-8°. Geouffre de Lapradelle, De la nationalité d'origine, 1893, in-8°. Gérardin, De l'acquisition de la qualité de français par voie de déclaration, 1895, in-8°. Giauque (Florian), The election and naturalization laws of the United States, Cincinati, 1880, in-8°. -Gilbrin, Essai sur la condition juridique des Alsaciens-Lorrains, gr. in-8°, 1884. Grenouillet, Des personnes qui deviennent françaises par le bienfait de la loi, 1880.- Glard, De l'acquisition et de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil et du droit international, 1893, in-8°. Grufly, De l'unité de la nationalité dans la famille, 1893, gr. in-8°. Guelfi (F.), Della naturalizzazione, della separazione personale e del divorzio di una donna franceze o italiana nei rapporti del diritto internazionale privato, Turin, 1876. - Guibourg, Tables pratiques des déclarations - - relatives à la nationalité (LL. 26 juin 1889 et 22 juill. 1893), 1896, in-8°. — Haranger, Du changement de nationalité par suite d'annexion et de demembrement du territoire, 1880, in-8°. – Hepp, Du droit d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française, 1872, in-18. Herbaut, De la qualité de français acquise ou perdue par suite d'une annexion au territoire ou de son démembrement. Hessen, L'expatriation d'après le projet de loi russe sur la nationalité, 1 broch. in-8°. Powel, Naturalisation and nationality in Canada, Edimbourg, 1884. — Ivgouf, De la naturalisation des étrangers en France, ses règles et ses formalités, 1881. Jahn (L.) et Lortet (P.), Recherches sur la nationalité, 1825. - Jamne, Contestations qui se sont élevées entre deux pays au sujet de la nationalité des personnes, Liège, 1880. Lainé (A.), Etude sur la convention conclue le 30 juill. 1891 entre la France et la Belgique, 1892, in-8°. Landgraff, Die Tinwanderung der princessin Bauffremont. -Laumonier (J.), Nationalité française, 1892, in-8°. · Législation belge concernant la qualité de Belge, y compris la loi du 1er avril 1879, conferant la qualité de belge aux personnes qui ont omis de remplir les formalités requises pour l'acquérir, Bruxelles, 1879, in-4°. - Le Poutre, Lehmann et de Folleville, Consultation sur l'affaire Carier. Situation des individus nés en Belgique de parents français et qui lors de leur majorité optent pour la nationalité belge, en vertu de l'art. 9 du C. civ., Bruxelles, 1882. Leroy, La loi du 26 juin 1889 et la condition des étrangers, 1891, gr. in-8°. - Lesueur et Dreyfus, La nationalité. Commentaire de la loi du 26 juin 1889, 1890, in-8°. - Lindet, De l'acquisition et de la perte de la qualité de français, 1880.-Martitz (de), Das recht der Staatsangerigkeit im internationalen Vorkerhr, 1875. Massol, De la nationalité de la femme séparée de corps, 1877, in-8°. Mauro, Questione di diritto internazionale privato se una donna francese, separata del marito, puo farsi naturalizzare senza autorizzazione in paese straniero, in especie in Germania, e contrarvi un secondo matrimonio. Lettera al barone d'Holtzendorff, Catane, 1876, in-8°. Mayeras, De la naturalisation en France, 1887. Michel, De la capacité requise pour l'acquisition et la perte de la qualité de français, Aix, 1878. Monnot et Bonde, Précis sur la nationalité. Legislation française et droit international, 1890, in-8°. Morse (A. Porter), Citiszenship by naturalization..., Washington, 1879, in-8°. Mulder (H. J. A.), Wet van 12 décember 1892, of het Nederlanderschap en het Ingezetenschap, La Haye, 1893, une broch. in-24. Nicot, Etude historique sur la naturalisation, 1868, in-8°. Nozet (C.), Des effets de la naissance sur le sol français, au point de vue de la nationalité, Nancy, 1896, in-8°. Paett (A.), A guide to the french laws of 1889, on nationality and military service, as affecting british subjects, Londres, in-8°. Palma, Del principio di nazionalita nella moderna societa europea, Milan, 1867. Perret (R), Acquisition de la qualité de français par naturalisation, 1892, in-8°. Pignon, De l'acquisition de la qualité de français, 1877, in-8°. Polacco (Vittorio), La famiglia del naturalizzato, secondo il codice civile del regno, Bologne, 1883, in-8° Preux. De la naturalisation. Discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour de Douai le 3 nov. 1869, 1869, in-8°. Ratto (L.), La naturalizzazione come legge di sviluppo dello stato, Florence. Report of the royal commissioners for inquiring into the laws of naturalization and allegiance, Londres, 1869, in-8°. Returns of the number of certificates of naturalization issued to aliens; 1° from 1854 inclusive: 2o since 1875. Documents présentés au Parlement britannique, 11 juin 1868 et 8 mai 1878. Returns, arranged in strictly alphabetical order, of certificates of naturalization inned to aliens..., Londres, 1880. — Reynaud, Questions de nationalité, Rouen, 1877. - Richaud, Etude sur les nationa lités. Robillard, Essai sur l'acquisition et la perte de la qualité de français comprenant l'examen du traité du 10 mai 1871, relatif à la cession de l'Alsace-Lorraine, et l'étude du droit d'option réservé aux Alsaciens-Lorrains, Caen, 1874, in-8°. Robinet de Cléry, Questions concernant la nationalité des habitants de l'Alsace-Lorraine, 1876, in-8°. - Rolin-Jaequemyns, La princesse Bibesco devant la justice belge, Bruxelles et Gand, 1876. Rothschild (de), De la naturalisation sous la loi du 3 déc. 4849, et des modifications introduites par la loi du 29 juin 1867, 1867, in-8°. Rouard de Card, Etude sur la naturalisation en Algérie, 1881, in-8°; · La nationalité française, 1893, in-18; Condition de l'individu né en France de parents étrangers d'après le Code civil et d'après la proposition de loi sur la nationalité, 1887. Schaffauser, De la perte de la qualité de français, 1882. Soignies (de), Traité de la nationalité des individus d'après la loi belge, Bruxelles, 1880. Spire, Etude juridique sur la condition des Alsaciens-Lorrains, Nancy, 1879. Steerk (F.), Option und plebiscit bei Eraberungen und Gebriets cessionnen, Leipzig, 1879. Stoerk (F.), Les changements de nationalité et le droit des gens, 1895. Stoicesco, Etude sur la naturalisation en droit romain, en droit civil et dans le droit des gens, 1876, in-8°. Tallandier (de), Manuel formulaire de la naturalisation. Commentaire de la loi du 26 Teichjuin 1889 et du décr. du 2 oct. 1888, 1890, in-12. mann, Etude sur l'affaire de Bauffremont, envisagée au point de vue des législations française et allemande, 1876, gr. in-8°. Tissier (A.), La loi du 22 juill. 1893, sur la nationalité, 1894, gr. in-8°. Toulouse (G.), De l'acquisition d'une nationalité au moment de la naissance suivant la loi française du 26 juin 1889, et les principales législations étrangères. Vacherot, La législation nouvelle sur la nationalité. Varambon, Nationalité de la femme mariée. Quelle est, au point de vue de la nationalité, l'étendue de cette règle : la femme suivra la condition de son mari, Lyon, 1859. Vincent (R.), La loi du 26 juin 1889, sur la nationalité, commentée et expliquée, 1890, in-8°. Webster (Prentiss), Law of naturalization in the United States of America and of other countries, in-8°. Weiss, La proposition de loi sur la nationalité au Sénat, 1887. Wiederverheirathung eines heständig von Tisch und Bett Getrennten ehegatten, Berlin, 1876. Wilson, The new law of norwegian citizenship restrieting foreigner rights, Bergen, 1888. Zendrini (Andréa), Della nazionalita nei suoi rapporti col servizio militare (Extrait de la Rivista militare italiana), Rome, 1893, in-8°. Zychon (Boleslas), De l'acquisition de la nationalité par le bienfait de la loi (thèse), 1888. -- Citi JOURNAUX ET REVUES. United states citizenship (Spear) : Albany law journ., 15 sept. 1877. Chinese no entited to naturalization: Albany law journ., 1878, p. 325. Naturalisation and expatriation of british subjects (Steeves C. A.): Albany law journ., 18 août 1894. - Naturalization of aliens (Dean Bena): Albany law journ., 11 janv. 1896. Citizenship of a person born in the United States of chinese parents: Albany law journ., 25 sept. 1897. American naturalization and the Japanese (Wigmore John): Américan law review, t. 28, p. 818. zenship by birth (Ide Henri C.): American law review, 1896, p. 241. Citizenship by birth (Collins G.): American law review, t. 29, p. 385. -- Citizenship of the United States under the fourteenth amendment (Woodworth Marshall B.): American law review, t. 30, p. 535. — Citizenship in its international relation (Roy Winchester): American law review, t. 31, p. 504. La formation de la nationalité aux Etats-Unis (Boutmy E.): Ann. de l'école libre des sciences polit., 1891, p. 585. Exposés et rapports soumis aux parlements belge et français sur la convention relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays: Arch. dipl. 2e sér., t. 31, p. 5 et s. Die jüngste Reform des bayerischen Heimat rechts (Rehm) : Archiv. für öffentliches Recht, 1893, p. 47. De la nationalité (Olivi): Archivio giuridico, t. 16, p. 108. Della naturalizzazione acquisita in Toscana col mezo della ballotazione e dei suoi effetti sotto la legislazione italiana (Rignavo): Archivio giuridico, 1890, p. 394. De la perdida de la nacionalidad por la aceptación de un cargo publico en el extranjero, 1895, p. 46. La perdida de la nacionalidad Francesa (X...) Boletin official de la secrétaria de relaciones exteriores, Mexique, 1897, p. 345. Analyse d'un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité fédérale et de la nationalité d'Etat dans la confédération de l'Allemagne du Nord (Lyon-Caen): Bull. soc. législ.comp., 1870, t. 1, p. 238. Etude sur la loi fédérale du 3 juin 1876, relative à la naturalisation en Suisse et la renonciation à la nationalité suisse (George Cogordan): Bull. soc. législ. comp., 1878, t. 7, p. 334. Discussion sur l'étude de M. Cogordan concernant la loi fédérale du 3 juin 1876, relative à la naturalisation en Suisse et la renonciation à la nationalité suisse : Bull. soc. législ. comp., 1878, t. 7, p. 400. A short article on the rights of asiatic to become naturalized: Cent. law. J., t. 39, P. 235. A review of the necessity of making the requirements for the rights of citizenship strict and exact (Lawyer): Cent. jaw. journ., t. 17, septembre 1895. - La proposition de loi sur ‘a nationalité devant la Chambre des députés: J. Le Droit, 26 ་་ et 27 sept. 1888. La loi du 26 juin 1889, sur la nationalité et la loi du 15 juill. 1889, sur le service militaire (Despagnet) J. Le Droit, 19 oct. 1889.- La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité (Cohendy): J. Le Droit, 27 oct., 3 et 10 nov. 1889. Naturalisation des étrangers en France et ses conséquences économiques (Michel G.): Econ. fr., 21 oct. 1893. Des divers moyens par lesquels les étrangers peuvent devenir français (Roger) Fr. jud., t. 1, p. 324. Du changement de nationalité dans ses rapports avec le droit international public et privé : Gaz. des Trib., 26, 27, 28, 29 et 30 oct. 1874. Plaidoirie dans le procès Bauffremont (Bétolaud): Gaz. des Trib. du 15 juill. 1876. Qualité de Français. La loi du 7 févr. 1851 et la jurisprudence (Oudart): Gaz. des Trib., 22 août 1883. Les fils d'étrangers et le recrutement Gaz. des Trib., 2 juin 1893. De la nationalité et du droit d'expulsion (R. Hubert): Gaz. des Trib., 1895, p. 524. De l'autorité, au point de vue de la chose jugée, des décisions correctionnelles en matière de nationalité (R. Hubert) Gaz. des Trib., 1er janv. 1896. Etude pratique sur l'expulsion des étrangers, de l'expulsion des enfants d'étrangers nés en France (R. Hubert): Gaz. des Trib., 1-3 oct. 1897. Le projet de loi sur la nationalité (Beauchet) : Gaz. du Pal., 30 déc. 1886, 6, 14 janv. et 27 févr. 1887. De l'expulsion et de la nationalité de celui qui, apte par sa naissance à acquérir la nationalité française, a fait connaître devant les autorités competentes à l'étranger son intention de fixer son domicile en France (De Warenghien) Gaz. du Pal., 3 janv. 1896. - Un prince de l'empire allemand peut-il être sujet anglais: Gegenwart, 13 janv. 1894. Das österreichische Heimatrecht und seine Reform: Das Handels museum, 15 et 22 nov. 1894. Une question pratique relative à l'acquisition et à la perte du droit de citoyen (en japonais) (Ota) : Ogakouk Zasshi, t. 12, n. 7. — La citadinanza « jure sanguinis » deve sempre prevalere alla citadinanza « jure loci» ed a quilla « jure matrimonii » (Germano) Il Filangieri, 1879, p. 414. - Del cangiamento di nazionalita fra i genitori in rapporto ai figli e delle condizioni necessarie dimandare la naturalizzazione (Beltano): Il Filangieri, per 1879, p. 593. L'acquisto di cittadinanza estera per naturalizzazione e le leggi successorie italiana (V. Capellini): Il foro italiano, t. 21, p. 760. Maintien des nationalités. Emigration (Robinet de Cléry): Journ. du dr. int. pr., 1874, p. 167. - Gouvernement étranger, contrainte (Robinet de Cléry): Journ. du dr. int pr., 1875, p. 180. — Divorce et naturalisation au point de rue des rapports internationaux (J.-E. Labbé): Journ. du dr. int. pr., 1877, p. 5. —Situation juridique des mineurs AlsaciensLorrains qui désirent recouvrer la qualité de Français (George Flach) Journ. du dr. int. pr., 1879, p. 153. - L'affaire de Bauffremont devant la justice belge (L. Renault): Journ. du dr. int. pr., 1880, p. 178. Nationalite autrichienne (perte et acquisition de la) (Beauchet): Journ. du dr. int. pr., 1883, p. 362. Naturalisation dans les colonies anglaises (Newton): Journ. du dr. int. pr., 1883, p. 449. ·Sujets russes naturalisés américains dans leurs rapports avec la mère-patrie (Beauchet): Journ. du dr. int. pr., 1884, p. 247. Situation légale des enfants étrangers en Allemagne (Haenel): Journ. du dr. int. pr., 1884, p. 477. Note sur la condition juridique des Alsaciens-Lorrains nés depuis l'annexion (Chavegrin): Journ, du dr. int. pr., 1885. 169. De l'acquisition de la nationalité aux Etats-Unis (Â. Porter Morse): Journ. du dr. int. pr., 1887, p. 32. De la condition en France des petits-fils de Belges (E. Roche): Journ. du dr. int. pr., 1887, p. 303. De la naturalisation dans la nouvelle législation genevoise (H. Reymond): Journ. du dr. int. pr., 1887, p. 436. Nationalité française. Observations sur le projet de loi y relatif (E. Audinet) Journ. du dr. int. pr., 1889, p. 197. Nationalité. La naturalisation et la renonciation à la nationalité d'après la législation suisse (E. Estoppey): Journ. du dr. int. pr., 1889, p. 564. - Nationalité. La nouvelle loi française sur la nationalité dans ses rapports avec le recrutement militaire (A. Weiss): Journ. du dr. int. pr., 1890, p. 5. — Nationalité grecque, acquisition, perte, recouvrement (Rontiris): Journ, du dr. int. pr., 1890, p. 222. — Nationalité, application pratique de la nouvelle loi française par l'administration (0. Stemler): Journ. du dr. int. pr., 1890, p. 385, 561. Nationalite. Individu né en France d'un étranger qui n'y est pas né, pendant sa minorité (E. Audinet): Journ, du dr. int. pr., 1891, p. 37. Nationalité et naturalisation dans l'empire allemand (Kloeppel): Journ. du dr. int. pr., 1891, p. 80, 426. Nationalite; des moyens de constituer un état de cité ou une nationalité -- à un enfant qui en est dépourvu (E. Lehr.): Journ. du dr. int. pr., 1891, p. 105. Nationalité, conflit entre le Code italien et la loi française du 26 juin 1889 (G. Diena): Journ. du dr. int. pr., 1891, p. 435. Nationalité de l'individu, né en France d'une étrangère qui elle-même y est née (Lesueur et Dreyfus): Journ. du dr. int. pr., 1892, p. 78. Nationalité; le cas de M. Albert Delpit; français né à l'étranger de père français, naturalisation étrangère du père, effet de ce changement de nationalité sur celle du mineur; service militaire: Journ, du dr. int. pr., 1892, p. 137. Nationalité; le cas de M. le député Lafargue; enfant né à l'étranger d'un père français né lui-même à l'étranger d'un citoyen français; abstention du service mili-taire; élection politique; capacité: Journ, du dr. int. pr., 1892, p. 141. De la naturalisation et de la nationalité au Mexique (F.-I. Zavala) : Journ. du dr. int pr., 1892, p. 612. De la nationalité des enfants nés sur le sol français de parents étrangers (F. Surville): Journ. du dr. int. pr., 1893, p. 673. Renseignements pratiques sur la nationalité allemande (J. Keidel) : Journ. du dr. int. pr., 1893, p. 794. Quelle est, quant à la capacité requise pour les changements de nationalité, la situation de la femme française, séparée de corps, depuis que la loi du 6 févr. 1893, modificative de l'art. 311, C. civ., a déclaré que la séparation de corps « a pour effet de rendre à la femme le plein exercice de sa capacité civile, sans qu'elle ait besoin de recourir à l'intervention de mari ou de justice » Journ. du dr. int. pr., 1893, p. 1135 et s. De la rétroactivité de la loi française du 26 juin 1889 sur la nationalité (P. Esperson): Journ. du dr. int. pr., 1894, p. 26. Arrangement gréco-bulgare relatif aux questions de nationalité pendantes entre les deux pays (N. Yentcheff) Journ. du dr. int. pr., 1894, p. 289. Applications pratiques des lois françaises sur la nationalité par l'administration (G. Gruffy) : Journ. du dr. int. pr., 1894, p. 472, 765. Du conflit entre la loi du domicile et la loi de la nationalité (L. von Bar): Journ, du dr. int. pr., 1895, p. 22 et s. De la nationalité et du droit d'expulsion (R. Hubert): Journ. du dr. int. pr., 1895, p. 524, 1896, p. 320. De la nationalité de l'enfant legitimé (G. Gruffy): Journ. du dr. int. pr., 1895, p. 982. De l'expulsion des étrangers appelés à devenir français par le bienfait de la loi (Lainé): Journ. du dr. int. pr., 1897, p. 449. De la perte de la nationalité allemande par suite d'un sejour de dix ans à l'étranger relativement aux incapables (J. Keidel): Journ. du dr. int. pr., 1898, p. 46. La nationalité française dans les colonies (E. Audinet): Journ. du dr. int. pr., 1898, p. 23. De la légalité des déclarations souscrites en vue d'acquérir la qualité de français et du refus d'enregistrement pour indignité (R. Hubert): Journ. du dr. int. pr., 1899, p. 75. De la nationalité japonaise d'après la loi du 15 mars 1889 (Dr Cahn): Journ. du dr. int. pr., 1899, p. 735. De la nationalité suivant la législation serbe (J. Perelch): Journ. du dr. int. pr., 1899, p. 940. Du jus soli relativement à l'application de l'art. 10, C. civ. (R. Hubas): Journ. du dr. int. pr., 1900, p. 483. - Renseignements pratiqués sur la nationalité allemande Journ. du dr. int. pr., 1900, p. 49, 534. · De la nationalité suivant la legislation serbe (J. Pentah): Journ. du dr. int. pr., 1900, p. 90. --Des effets de la naturalisation d'un indigène musulman survenue pendant le mariage sur la condition de sa femme et de ses enfants (Rack): Journ. de la jurisprudence d'Alger, juillet 1885. Etude pratique sur les instances en déclaration ou en contestation de nationalité (Leloir G.): Journ. des parq., 1897, 1re part., p. 52. - De la perte de la qualité de Français par les mineurs qui continuent à servir dans les armées étrangères, même après qu'ils ont atteint leur majorité (Leloir G.): Journ. parq., 1897, 2 part., p. 136. Les art. 9, 10 et 17, C. civ. Un citoyen belge, déserteur en France (affaire Carlier): Journ. des trib. (Bruxelles), 8 juin 1882. De la double nationalité (Sabler): Journ, du dr. int. publ., 1897, t. 2, p. 46. — Le français résidant en Angleterre qui y a été admis à la jouissance de certains droits civils et a prêté serment d'allégeance, a-t-il conservé sa qualité de Français (Hennequin): Journ. du not., 12 mai 1860. A moot point in naturalisation (Bleck W. P. W.): The juridical review, t. 7, p. 283. Some cases of double nationality (Maugham) The juridical review, 1892, p. 135. Une proposition de loi relative aux enfants des étrangers naturalisés Franrais (Louis Renault): J. La Loi, 1er-2 août 1881. — De la naturalisation des étrangers au Brésil : J. La Loi, 16 juin 1883. De la nationalité des individus nés en France, dont le père est né en France et dont l'aïeul est né dans les provinces que les des 1893. 1885. traités de 1814 ont séparé de la France (Desorbaix): J. La Loi des 7, 8, 9, 10 et 11 janv. 1888. · La nationalité et le droit d'expulsion (Lenoble Henri): J. La Loi des 15-17 sept. 1895. simple soumission de fixer son domicile en France faite, dans les termes de l'art. 10, C. civ., par un individu né en France et expulsé de France pendant sa minorité rend-elle momentanément impossible la poursuite pour violation de l'arrêté d'expulsion (Lenoble Henri): J. La Loi du 30 nov. 1895. Du conflit entre la chambre civile et la chambre criminelle relativement à la nationalité des individus qui, nés en France de parents étrangers ou descendants d'anciens français, sont frappés d'une mesure d'expulsion avant l'accomplissement des formalités qui leur donneraient la qualité de français (Lenoble Henri) : : J. La Loi des 9 et 10 févr. 1896. La loi sur la nationalité et la loi militaire (X...) : J. La Loi du 13 mai 1897. Nationality and the common law (Hastings-Kelke): The law magazine and review, 1883, p. 297. Is the child of a naturalized british subject himself a british subject (Dicey): Law quaterly rewiew, 1889, p. 438. The naturalization act 1870, s. 7. (Shadwell): Law quaterly review, 1891, t. 7, n. 25. Children of naturalized bristish subjects (Shadwell): Law quaterly review, 1890, p. 66. Une question d'actualité relative à l'extinction du droit de citoyen (en japonais) (Nakadjima) Meiho Shiso, déc. 1893.- Disposizione della legge francese 26 giugno 1889 concernente gli individui nati in Francia da stranieri i quali si sieno nati essi pure (Esperson Pietro): Monitore dei tribunali, 25 nov. De la nationalité de la femme française qui épouse un sujet ottoman (Valery): Mon. jud. du Midi, 17 mars 1895. review of the recent decision in re taito 62 fed. 126, holding that a native of Japon, of the mongolian race, isnot entitled to naturalization: New-York law Journal, t. 11, p. 1336. La loi sur l'acquisition et sur la perte du droit civique, du 1er oct. 1894 (Hammarskiold): Nyti. jurid. Arkiv., 1894, n. 5, p. 1. De la naturalisation de la femme séparée de corps (Massol): Rec. de l'acad. de législ. de Toulouse, t. 25, 1876, p. 180. nationalité des fils d'étrangers (Lecomte): Réf. jud., 15 août Conflicto de leges interiores y extranjeras. Naturalizacion de un menor nacido en España de padres extranjeros (Alejo Garcia Moreno): Revista de derecho internacional, 1887-88, p. 274. Nacionalidad de los hijos de extranjeros nacidos en España (Alejo Garcia Moreno): Revista de derecho internacional, 1888-89, p. 39. Nacionalidad del hijo nacido en territorio español de padre francès nacido tambien en territorio español, hijo a su vez de padre francès oriundo de Francia (Trias y Giro Juan): Revista juridica de Cataluña, t. 3, 1897, p. 30. - De l'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française (Arnould): Rev. adm., 1879, p. 301. Loi du 14 févr. 1882, relative aux droits des enfants nés d'un père étranger naturalisé après leur naissance ou d'un père qui a recouvré sa qualité de Français (M. J. Salmon): Rev. adm., 1882, p. 429. De la naturalisation des indigènes musulmans de l'Algérie (Hamel) : Rev. algérienne, 1886, p. 111. La nationalité française en Algerie et en Tunisie d'après la législation récente (Audinet) : Rev. algérienne, 1889, p. 149. La loi hongroise sur les nationalités dans ses rapports avec le passé et le présent de la Hongrie (Bidermann): Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1869, p. 513 et 1870, p. 20. De la naturalisation et de l'expatriation ou du changement de nationalité (J. Westlake): Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1869, p. 102. Nationalités (D' Fr. Von Holtzendorff): Rev. de dr. int. et de législ comp., 1870, p. 92. Exposé de lois anglaises récentes. Naturalisation act 1870, Foreign enlistment act 1870. Landlord and tenant act 1870 (Ireland) Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1871, p. 601. - Der Rechtsfall der Fürstin Bibesco (früheren Fürstin Bauffremont). Ein Gutachten, Munich, 1876 (situation d'une femme judiciairement séparée de corps en France puis naturalisée et remariée en Allemagne du vivant de son premier mari (Holtzendorff): Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1876, p. 205. - Du droit de se prévaloir d'une double nationalité et des limites de ce droit (E. Lehr): Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1880, p. 312. Question de nationalité, l'étranger fils d'étranger et de français (De Montluc Léon): Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1895, p. 381. Les règles de Venise sur la nationalité (Catellani) : Rev. de dr. int. et de législ. comp., 1897, p. 248. Des français par naissance (Coin-Delisle): Rev. crit., 1865, p. 214 et 295. Question de nationalité (Réquisitoire de Levieill de la Marsonnière) Rev. crit., t. 33 (2o 1868), p. 145-168. - Des effets de la -- naturalisation du mari sur la situation de la femme et de l'application du décret du 26 août 1841 (Reverchon): Rev. crit., 1877, p. 65. - La proposition de loi sur la nationalité au Sénat (A. Weiss): Rev. crit., 1887, t. 16, p. 493-572. Aperçu critique sur la détermination de la nationalité d'origine (Surville): Rev. crit., 1888, p. 506. Du changement de nationalité des mineurs (E. Audinet): Rev. crit., 2o sér., t. 20, 1891, p. 27 et s., 158 et s. Examen doctrinal, Jurisprudence en matière de droit international. Naturalisation d'un indigène musulman d'Algérie. Ses effets au regard du statut personnel des enfants mineurs du naturalisé (Surville) Rev. crit., 1894, p. 257. : De l'influence exercée sur la nationalité par le mariage entre sujets français et sujets ottomans (Testoud): Rev. crit., 1894, p. 354. L'étranger, fils d'un ex-français, peut-il, nonobstant un arrêté d'expulsion, avoir un domicile en France (Accarias Calixte): Rev. crit., 1896, p. 95. Examen doctrinal. Jurisprudence en matière de droit international. Nationalité; influence d'un arrêté d'expulsion sur l'acquisition de la qualité de français, d'après les art. 8-40, 9 et 10, C. civ. (Surville): Rev. crit., 1896, p. 209. Des modifications dans les effets juridiques des relations de famille entre la femme française, qui épouse un étranger, et ses parents français (Colmet-Daage): Rev. de dr. fr. et étr., t. 2, p. 401. Effet de la naturalisation (Fœlix) : Rev. de dr. fr. et étr., t. 10, p. 446. Des décrets politiques et de la qualité de citoyen français dans leurs rapports avec les lois constitutionnelles et civiles depuis 1789 (Laferrière): Rev. de dr. fr. et étr., t. 16, p. 841. Détermination de la nationalité haïtienne (Dévot Justin): Rev. de la soc. de lég. d'Haïti, 1892-1893, p. 191-209. Du rôle du Conseil d'Etat dans la naturalisation (Despagnet): Rev. du dr. publ. et de la science pol., 1894, p. 101. La nationalité suisse et le droit de cité dans le canton de Vaud (Berney J.): Rev. du dr. publ. et de la science polit., janvier-juin 1894, p. 263.- - De la naturalisation collective et de la perte collective de la qualité de Français (Folix) : Rev. Fæl., t. 10, p. 446, t. 12, p. 321. Modifications introduites dans la législation anglaise relative aux étrangers. Naturalisation: Rev. Fœlix, t. 12, p. 178. Admission à domicile considérée comme première condition de la naturalisation (Pegnon): Rev. gén., t. 4, p. 139. De la nationalité comme base de conventions internationales en matière de droit international privé (Soldan): Rev. gén., t. 5, p. 505. De l'applicabilité du jus soli en matière de nationalité (Kleen R.): Rev. gén. de dr. int. publ., 1896, p. 429. Equateur. Nationalité Rev. gén. de dr. int. publ., 1897, p. 224. De la nationalité de l'étrangère qui épouse un Ottoman (Ruelens): Rev. intern. de lég. et de jurispr..musulmanes, 1895, t. 30, p. 125. La législation nouvelle sur la nationalité, ses premiers résultats, ses rapports avec la population de la France (Vacherot, E.): Rev. polit. et parlem., 10 oct. 1896, t. 10, p. 104. Les résultats de la législation sur la nationalité en Algérie (Olier Jean): Rev. polit. et parlem., 1897, t. 13, p. 549. Les résultats de la législation sur la nationalité en Italie (Jean Allier): Rev. polit. et parlement., t. 13, 1897, p. 549 et s. Question d'état; Recrutement (Jacques F.): Rev. prat., 1857, p. 125. Quelle est la condition de l'individu né en France d'un étranger qui a été momentanément français par l'incorporation de son pays à la France, et dont la mère, née Française, n'est devenue étrangère que par son mariage avec un étranger (Mourlon): Rev. prat., 1858, p. 245. L'individu né en France d'un père étranger qui, dans sa vingtième année, a excipé de son extranéité pour se soustraire à la loi de recrutement, et qui n'a pas, dans l'année qui suit sa majorité, réclamé sa qualité de français, peut-il encore la réclamer plus tard, en vertu de la loi du 22 mars 1849, s'il a satisfait, après sa majorité, à la loidu recrutement (Massenat-Déroche): Rev. prat., t. 29 (1er 1870), p. 19-35.-Conflits de nationalités, de législations et de juridictions (Robinet de Cléry): Rev. prat., 1876, t. 42, p. 174. Le second mariage de la princesse de Bauffremont et le droit international (Gabba): Rev. prat., 1876, p. 639. Questions pratiques de naturalisation (de Folleville): Rev. prat., 1876, t. 42, p. 414. princesse Bibesco devant le tribunal de Charleroi (de Folleville) : Rev. prat., 1879, p. 505. Des complications que la diversité des nationalités produit dans les familles (Robinet de Cléry) : Rev. prat., 1880, t. 47, p. 443. La naturalisation acquise par un Français en pays étranger (Herbaux): Rev. prat., t. 48, p. 93. - L'individu ne en Belgique de parents français, qui opte pour la nationalité belge, reste-t-il soumis au service militaire en France Herbaux): Rev. prat., t. 51, p. 155. Nationalité d'un enfant né en France d'un père étranger et d'une ex-Française née - La elle-même en France: Rev. prat. de dr. intern. pr., 1891, t. 2, p. 141. Questions relatives à la nationalité des Alsaciens-Lorrains et spécialement des Alsaciens-Lorrains nés pendant la période dite d'option (Lesueur et Dreyfus): Rev. prat. de dr. intern. pr., 1892, t. 2, p. 1. L'élection Lafargue. Question de nationalite: Rev. prat. de dr. intern. pr., 1892, t. 2, p. 33. De la nationalité de la femme etrangère qui épouse un Ottoman (Salem): Rev. prat. de dr. intern. pr., 1892, t. 2, p. 88. Nationalité, naissance en France; répudiation de la nationalité française; anglais; certificat de nationalité; individu né en France d'un père né à l'étranger et d'une mère née en France: Rev. prat, de dr. intern. pr., 1892, t. 2, p. 149. L'enfant né sur le territoire français de parents originairement étrangers, mais devenus français par la réunion de son pays à la France, est-il français lorsque son père n'a pas fait les formalités prescrites par la loi du 14 oct. 1814, pour conserver cette qualité (Rodière) : Rev. Wolowski, t. 1, p. 305. Loi sur la naturalisation : Rev. Wolowski, t. 37, p. 319. Il principio dell' unità di famiglia nell'acquisto e nella perdita della cittadinanza (Riccia A.):Rivista italiana per la science giuridiche, t. 12, p. 25 et 273. Les enfants mineurs nes d'un père étranger et d'une mère française, mais devenue étrangère par le fait de son mariage, deviennentils français de plein droit, dans le cas où leur mère, après le décès de son mari et durant la minorité de ses enfants, accomplit les formalités voulues par la loi pour recouvrer la qualité de française (Duvergier: Sirey, 32.2.640. - La femme francaise dont le mari français se fait naturaliser étranger perd-elle pour cela la qualité de française (Le Gentil): S. 58.2.513. — La denization est-elle en Angleterre une véritable naturalisation dans le sens de l'art. 17, C. civ. (Leroy): Rev. Thémis, t. 2, p. 296. - Wie hebben verplichtingen bij eene geboorte op eene zeereis? En Welke zijn die voor een ieder in het bijzonder (Waveryn D.: Tijdschrift ter beoef, van het adm. Recht., 1892, t. 5, p. 169. - La loi sur la nationalité (Naquet): Le Voltaire, 2 févr. 1889. Die rechtliche Stellung der im Auslande naturalisirten Ottomanen (Salem`: Zeitschrift für internationales Privat und Strafrecht, t. I, p. 521, INDEX ALPHABÉTIQUE. Abdication de nationalité, 200 et s., Capacité, 247, 311, 500 et s., 235, 339 et s., 1180 et s. Acquiescement, 70 et s. Acte de commerce, 1172. Acte de mariage, 515, 635, 636, 768, 992. Acte de naissance, 515, 635, 768, Acte de notoriété, 516. Agent diplomatique, 189 et s.. 292 Belgique, 1506 et s., 1610. Bulgarie, 1631 et s. 558, 559, 828 et s., 1092 et s., 1143. Casier judiciaire, 515, 635. Cassation, 1466 et s. Caution judicatum solvi, 248. Chambres, 804 et s., 868, 899, 931, 994, 1029, 1268, 1421. Chambre d'accusation, 1429. Chili, 1643 et 1644. Citoyen, 35, 442, 443, 458. Colombie, 1645 et s. Colonie, 20, 47, 125, 138 et s., 190, 975 et s., 1414. Compétence, 249, 307, 532, 538 et s., 835 et s., 1115 et s., 1187, 1189, 1415 et s. Conception, 29, 54 et s., 88 et s.. 134, 749. Condamnations pénales, 653. Conseil de guerre, 1152, 1423. Conseil de révision, 367, 369, 728, 731, 1422. Conseil judiciaire, 513, 1130. Contestation d'état, 69 et s. Danemark, 1660 et s. et s. Déclaration d'extranéité, 368 et s. Déclaration de nationalité, 38, 42 et s.. 231 et s., 406 et s., 588 et s., 900 ets, 953, 1199 et s., 1437. Décret de naturalisation, 526 et s. Décret de naturalisation (publicite du), 528 et s., 531. Délai, 354 et s., 390, 477, 481, 623 Gain de survie, 834. et s. Démembrement de territoire, 143 et s., 187, 546, 752, 1294 et s. Denization 1062. Dépens, 1468. Désertion, 384. Grande-Bretagne. terre. - V. Angle Grande naturalisation, 465, 468, 471. Grèce, 1723 et s. Guatemala, 1742, 1835. Divorce. 193, 5641, 568 et s., 830, Immatriculation, 379. 832, 835 et s, 865, 935, 1126 et Infractions pénales, 840 et 841. Domicile, 231 et s., 273, 275 et s., Instance, 835 et s. 1494. Domicile autorisation à), 476 et s. Dominicaine (République), 1674 et s. Droits civils, 248, 800. Droit de sceau, 479, 518, 524, 525, 557, 895, 991, 1011, 1025, 1054, 1256. Juge de paix, 351, 390, 40, 516, Droits politiques, 443, 458, 802 Légation, 160 et 161. Légitimation, 101 et s., 182. Mariage putatif, 794, 1186. 883, 899. 931, 991, 1029, 1268, Médecin, 1214 et 1215. 1419, 1424, 1425, 1438, 1439, Menton, 14:3. 1469. Enfant adoptif, 116 et 117. Enfant naturel, 63 et s., 175, 176, Enregistrement, 353, 369, 411, 477, 481, 638 et s., 772, 773, 1437, 1470. Enregistrement (refus d'), 642 et s., 649 et s. Equateur, 1678 et s. Esclaves, 1273 et s. Mexique, 1770 et s. Ministre, 805, 1431, 1453, 1459. Minorité, 73, 203, 211, 239 et s., Espagne, 389, 1517 et s., 1681 Monaco, 1790 et s. Etablissement industriel, 489. Eveque, 803, 1218. Excès de pouvoirs, 538 et s. Expatriation, 1032 et s. Expatriation (permis d'), 194, 195, 1048, 1081, 1178. Exploitation agricole, 489. Expulsion, 250 et s., 281 et s., 305, 306, 531, 616 et s., 653, 755, 1018. 1418. Exterritorialité, 156 et s. Extradition, 308, 840. Famille, 842 et s. Nationalité (réintégration de), 402 Femme mariée, 332 et s., 400, 491, Savoie, 1339 et s. Séparation de corps, 1109 et s., Serbie, 1857 et s. Puissance paternelle (déchéance Succession, 309, 1035, 1036, 1014. et s. Reconnaissance d'enfant naturel, Timbre, 515, 1470. 65 et s., 181. Titre de noblesse, 1222 et 1223. Recouvrement de la nationalité Traités diplomatiques, 1499 et s. française, 402 et s., 542 et s., Tribunal de commerce. 1127. 922 et s., 1405 et s. Tribunal de répression, 1428. Recrutement, 212 et s., 253 et s., Tribunaux, 249. 347, 355 et s., 521 et 522. V. Turquie, 1193, 1191, 1898 et s. Service militaire. Enfants nés en France de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue (n. 119 à 125). Enfants nés en France de parents étrangers (n. 126 à 133). Conditions communes à tous les individus nés en France de parents étrangers (n. 134 à 161). Enfant né en France d'un étranger qui y est né (n. 162 à 230). De l'enfant né en France d'un étranger qui n'y est pas né, lorsqu'il est domicilié en France à sa majorité (n. 231 à 238). 1° Condition de l'étranger né en France pendant sa minorité (n. 239 à 267). 2o Acquisition de la nationalité française à la majorité (n. 268 à 338). 3o Abdication de la nationalité française (n. 339 à 421). |