Jurisprudence générale de Dalloz; recueil périodique (mêmes observations que pour le recueil Sirey). Cons. d'Ét. D. Dauvert. Décr. Déc. min. fin. Déc. min. just. Déc. min. int. Dict. Instr. gén. J. cons. Jurisprudence des conseils de préfecture. Décret. Décision du ministre des finances. Décision du ministre de la justice. Dictionnaire. France judiciaire. (Le premier chiffre double [77-78] indique l'année, le second la partie, le troisième la page) Journal des conservateurs. Journal de l'enregistrement. Journal des tribunaux de commerce, de Teulet et Camberlin. J. enreg. J. trib. comm. L. Loi. Leb. chr. Loc. cit. Mémor. Comm. P. Recueil des arrêts du Conseil d'État (ordre chronologique), fondé par Lebon, continué par MM. Hallays-Dabot et Journal du Palais. Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2) indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1856, - soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi [P. 53.2. 125] signifie [Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125]; [P. 83.1.464] signifie: [Journal du Palais, année 1883, 1re partie, page 464]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres. Depuis 1892, le Sirey et le Journal du Palais ont une même pagination; ainsi [S. et P. 92.1.78] veut dire : Sirey et Journal du Palais, année 1892, 1re partie, page 78. P.Lois, décr.,etc. Collection des lois du Journal du Palais. P. adm. chr. P. Bull. enreg. Pand. Belg. Pasicr. Rev, alg. Rev. crit. Journal du Palais. - Partie administrative (ordre chronologique). Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusivement pour la Jurisprudence des Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous la direction de MM. E. Picard Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent qu'une pagination.) Revue algérienne. Revue critique de législation et de jurisprudence. Rev.gén. d'adm. Revue générale d'administration. Rev. prat. S. S. chr. S. Lois ann. Sol. Tar. civ. Tar. crim. Trib. s. pol. Revue pratique du droit français. Recueil général des Lois et des Arrêts fondé par J.-B. Sirey. Le premier chiffre indique l'année, le second la partie, le troisième la page; ainsi [S. 75.1.477] veut dire : [Sirey, année 1875, 1re partie, page 477]. Collection du même recueil, refondue jusqu'en 1830 inclusivement par ordre chronologique; chaque arrêt se trouve donc à sa date. Collection des Lois du même recueil. Solution de la régie de l'enregistrement. Tarif criminel. Tribunal des conflits. Tribunal de simple police. LISTE des principaux collaborateurs qui ont pris part à la rédaction du présent volume. MM. G. APPERT, docteur en droit; AUDINET, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers; BERNARD, ancien magistrat, docteur en droit; L. BOCQUET, docteur en droit; BOURDON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris; CH. COMPANG, ancien magistrat ; F. DAGUIN, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, secrétaire général de la Société de législation comparée; A. DARRAS, docteur en droit; DENISSE, docteur en droit, juge d'instruction près le tribunal de première instance de Gien; DOUARCHE, premier président de la Cour d'appel de Caen ; Ed. DUVAL, directeur du Mont-de-piété de Paris; GUILHOU, ancien magistrat ; LANERY D'ARC, docteur en droit, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Libourne; ERNEST LEHR, attaché jurisconsulte de l'ambassade de France en Suisse, professeur honoraire de législation comparée à l'Université de Lausanne, secrétaire perpétuel honoraire de l'Institut de droit international; MAGUERO, docteur en droit, sous-chef de bureau à la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre; Eug. PIERRE, secrétaire général de la présidence de la Chambre des députés; POULARD, Sous-intendant militaire ; FR. REY, docteur en droit, chargé de Conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris; TASSAIN, docteur en droit, receveur de l'Enregistrement, des domaines et du timbre; TISSERAND, chef de bureau au ministère des travaux publics. J. WILHELM, docteur en droit, juge au Tribunal de première instance de Coulommiers. |