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ET JOURNAL DU PALAIS

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

DU

DROIT FRANCAIS

a

contenant
SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES
L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

Publié par MM.
A. CARPENTIER

G. FRÈREJOUAN DU SAINT
AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT

MAGISTRAT,

ANCIEN

DOCTEUR

EN

DROIT

AVOCAT A LA COUR DE PARIS

SOUS LA DIRECTION
JUSQU'EN 1894, DE ED. FUZIER-HERMAN, ANCIEN MAGISTRAT

Et aveo la Collaboration des
RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

ET NOTAMMENT DE MM.
Audinet, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers;

Ch., Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris et å
Baudry-Lacantinerle, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux;

l'École des Sciences politiques, membre de l'Institut;
Ch. Blondel, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Rennes ;

A. Mérigohac, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse;
De Boislisle, président de Chambre à la Cour d'appel de Paris ;

Ed. Meynial, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier;
E. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris ;

E. Naquet, ancien procureur général près la Cour d'appel d'Aix, ancien professeur
A. Christophle, député, ancien ministre des Travaux publics, ancien avocat au

à la Faculté de droit;
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation;
Em. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon ;

P. Pic, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon;
T. Crépon, conseiller honoraire à la Cour de cassation;

Eug. Plerre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés,
R. Dareste, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de l'Institut;

A. Pillet, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris;

L. Renault, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris et à l'Ecole
G. Demante, professeur honoraire à la Faculté de droit de l'Université de l'aris :

des sciences politiques, membre de l'Institut;
Douarche, premier président de la Cour d'appel de Caen ;

Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;
Dupont, conseiller à la Cour de cassation;

Alb. Tissier, professeur à la Faculle de droit de l'Universile de Dijon;
A. Esmein, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris;

Ch. Vibert, docteur en médecine, médecin-légiste, chef du Laboratoire d'analomie
Ch. Guyot, directeur de l'École nationale des eaux et forêts ;

pathologique;
lauriou, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse;

G. Vidal, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse;

P. Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, pro-
P. Lacoste, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Aix;

fesseur à l'Ecole des Chartes, membre de l'Institut;
Ch. Laurent, conseiller à la Cour de cassation de Belgique ;

Alb. Wahl, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lille;
L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

Zeys, conseiller à la Cour de cassation;
POUR LE DROIT COMPARÉ CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL,

de M. Ernest Lehr,
Altache-jurisconsulte de l'Ambassade de France en Suisse, professeur honoraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne,

secrétaire perpétuel honoraire de l'Institut de droit international.

TOME VINGT-HUITIÈME

MINISTÈRE PUBLIC-NUMÉRAIRE

PARIS
LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

FONDÉ PAR J.-B. SIREY ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, RUE SOUFFLOT, 5e Arrondissement
L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1901

L 3145

FEB 1 9 1934

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