| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...CAUSES , et autres à ce nous mouvant , nous avons fait choix dudit siciir de Vincent, auquel nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons , par ces Présentes , signées de notre main , la Charge de Procureur-Général audit Conseil Supérieur , créé an Cap François de SaintDomingue... | |
| France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...puissance et authorité Royale en agréant et confirmant la dite concession de la dite Nouvelle France, donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main, une lieu sur le grand fleuve, sur quatre lieues de profondeur dans les terres, non seulement à l'endroit... | |
| Paul-François Dupont - Design - 1854 - 564 pages
...et dilligemment s'acquitter de ce qui lui sera commis et ordonné pour notre service, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes, signées de notre main, la charge de notre imprimeur et libraire ordinaire en notre aile ville d'Amiens, pour en jouir et user... | |
| Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 718 pages
...érigé , créons et érigeons ledit état et office de Garde de nos Sceaux de France, et icelui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre propre main, audit sieur du Vair, pour l'avoir, tenir et dorénavant exercer, en jouir et user aux... | |
| New France - Canada - 1856 - 784 pages
...conseil ïlLU.ClIt'B.'S î". •9rVe, ' A ccs -efurses et autres à ce nous mouvant, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes signées de notre main, le dit ollke d<; preniier-eoii.seillcF au dit conseil supérk-ur étubli à Québec, pour le dit otiice... | |
| Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...Cons. Sup. A ces causes et autres considérations a ce nous mouvant, nous lui avons Цо^. A, Fol. donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes signées de notre СО V'o. main, un des dits offices de notaire-gardeuotes en la jurisdiction de la dite ville de Québec,... | |
| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...notre brevet du 3oe novembre dernier (i), ci-attaché sous le contre scel de notre chancellerie, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes signées de notre main, audit sieur de Chambré seul, le pouvoir, faculté et permission de faire faire, seul ou par ceux qui... | |
| Pierre Hélyot - 1859 - 878 pages
...donné à frère Jean Bonnelle.... nous avons audit Bonnelle , vicaire général d'icelle congrégation, donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes , signées de notre main, pouvoir et permission expresse, tant pour lui que pour ses confrères de ladite congrégation de demeurer... | |
| France - 1861 - 1068 pages
...considérations, avons pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, audit Pierre Magnol donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes, signées de notre main, ladite charge de notre conseiller et professeur en ladite Université de médecine de Montpellier que... | |
| Philippe Corbière - 1861 - 688 pages
...religion catholique, apostolique et romaine. . . , Nous, par ces considérations, avons au dit Magnol donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes, signées de notre main, la dite charge de notre conseiller et professeur en la dite université de médecine de Montpellier,... | |
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