Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présentGeorg Friedrich Martens, Frédéric Murhard Dieterich, 1839 - Europe |
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Page 10
... Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril 1776 . Pius P. P. VI . ad perpetuam rei memoriam . Ad futuram rei memoriam . Publicae Christifide- lium omnium quietis , ac ...
... Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril 1776 . Pius P. P. VI . ad perpetuam rei memoriam . Ad futuram rei memoriam . Publicae Christifide- lium omnium quietis , ac ...
Page 11
... quod si facilis , ac tuta minime sperari possit eorumdem militum translatio ad Regnum praedictum , facultatem quoque illos vinctos , et ligatos 1776 usque ad locum , in quo ipsi naves conscendere accorde au Roi de Sardaigne . 11.
... quod si facilis , ac tuta minime sperari possit eorumdem militum translatio ad Regnum praedictum , facultatem quoque illos vinctos , et ligatos 1776 usque ad locum , in quo ipsi naves conscendere accorde au Roi de Sardaigne . 11.
Page 18
... Sardaigne et la République de Vallais sur les limi- tes des deux Etats . Signée le 5. Sep- tembre 1778 . Comme ainsi soit qu'il se serait élevé depuis nom- bre d'années quelque difficulté concernant les limites de la partie des Etats de ...
... Sardaigne et la République de Vallais sur les limi- tes des deux Etats . Signée le 5. Sep- tembre 1778 . Comme ainsi soit qu'il se serait élevé depuis nom- bre d'années quelque difficulté concernant les limites de la partie des Etats de ...
Page 19
... Sardaigne ayant nommé pour cet effet le Baron Aimé Louis Vignet des Etoles son intendant du Duché d'Aoste , et la Répu- blique de Vallais ayant nommé de son côté Messieurs Maurice Antoine Weguener Grand Baillif , et Jacques Valentin ...
... Sardaigne ayant nommé pour cet effet le Baron Aimé Louis Vignet des Etoles son intendant du Duché d'Aoste , et la Répu- blique de Vallais ayant nommé de son côté Messieurs Maurice Antoine Weguener Grand Baillif , et Jacques Valentin ...
Page 20
... voye de s'arranger sur d'autres objets tendants également à favoiser les liai- sons de voisinage , de commerce , et de correspondance entre les sujets respectifs , lesquels sont traités séparé- 1778 20 Convention entre la Sardaigne.
... voye de s'arranger sur d'autres objets tendants également à favoiser les liai- sons de voisinage , de commerce , et de correspondance entre les sujets respectifs , lesquels sont traités séparé- 1778 20 Convention entre la Sardaigne.
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Britannic Majesty British Bückeburg buque cargo caso cazo commerce commercio Consul Convention costa de Africa d'aubaine dazio detained Detmold Dominions Dominios Emperor of Morocco English subjects escravos Etats forem goods Government Governor Grande-Bretagne Great Britain High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Islands Judges Kingdom l'Empereur de Maroc lesdits made Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises Maroc merchandizes Monaco nation navigation navios Negroes order Palmella permitted ports Portugueze pourront present Treaty presente Tratado Prince Regent purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne sera seront ship or vessel sido signé Signed slaves Stati sujets anglais Supplém trafico Traité Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos whatsoever