Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 5

abus actes aggravante août arrêt articles aurait avril BLANCHE caractère Cass cause chose circonstances civil Code pénal condition confiance confié conséquent considéré consiste consommé contraire coupable Cour Cour de cassation crime criminelle d'autres d'autrui débauche déclaration délit délits déterminé détournement devant disposition distinction doit donner effet élément employé enfant établi exemple fausse faux femme forcés forme fraude frauduleuse générale Hélie juge juillet juin jurisprudence l'abus de confiance l'agent l'article l'attentat l'enfant l'état l'objet l'un légale législation lieu mariage mars matériel matière ment mineurs mise moyen nature nécessaire objets peine personne porte posée poursuite préjudice premier preuve prévu public publique pudeur puni qu'un qualité question raison rapport règles relations remise répression reste résulte s'il saisis second sens serait seulement simple soustraction spéciale suite suivant suppression système témoignage témoin termes tion titre tribunaux trouve victime viol violence