Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 5 |
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... puni comme homicide , suivant la loi 1 , § divus 3 , D. , ad leg . Corn . de sicariis ; parce que , dans les délits , il faut considérer la volonté , et non l'évé- nement . Ainsi , cette espèce d'homicide n'est jamais punie de mort ...
... puni comme homicide , suivant la loi 1 , § divus 3 , D. , ad leg . Corn . de sicariis ; parce que , dans les délits , il faut considérer la volonté , et non l'évé- nement . Ainsi , cette espèce d'homicide n'est jamais punie de mort ...
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... puni d'un emprison- nement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante franes à six cents francs . » Aux termes de l'article 320 : « < S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des bles- - CRIMES CONTRE LES ...
... puni d'un emprison- nement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante franes à six cents francs . » Aux termes de l'article 320 : « < S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des bles- - CRIMES CONTRE LES ...
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... puni de six jours à dext more d'emprisonnement et d'une amende de seize francs à cent panes , ou de l'une de ces peines seulement . » 1780. Ces dispositions , qui s'enchaînent et qui doivent s'in- terpreter l'une par l'autre , peuvent ...
... puni de six jours à dext more d'emprisonnement et d'une amende de seize francs à cent panes , ou de l'une de ces peines seulement . » 1780. Ces dispositions , qui s'enchaînent et qui doivent s'in- terpreter l'une par l'autre , peuvent ...
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... puni de la réclusion ( art . 375 ) . Dans le Code pénal hongrois de 1878 , le crime de viol est passible de dix ans de maison de force au maximum , l'attentat à la pudeur , de cinq ans de réclu- sion au maximum ( art . 232 et 233 ) . On ...
... puni de la réclusion ( art . 375 ) . Dans le Code pénal hongrois de 1878 , le crime de viol est passible de dix ans de maison de force au maximum , l'attentat à la pudeur , de cinq ans de réclu- sion au maximum ( art . 232 et 233 ) . On ...
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... puni aujourd'hui 13 Le bill anglais du 14 août 1885 punit , dans son article 11 , l'outrage à la pudeur ( gros indecency ) , public ou non , commis inter viros , d'un em- prisonnement de deux ans au plus , avec ou sans travail forcé ...
... puni aujourd'hui 13 Le bill anglais du 14 août 1885 punit , dans son article 11 , l'outrage à la pudeur ( gros indecency ) , public ou non , commis inter viros , d'un em- prisonnement de deux ans au plus , avec ou sans travail forcé ...
Common terms and phrases
28 avril abus actes août arrêt articles attentat avril bigamie blanc-seing BLANCHE caractère Cass CHAUVEAU et HÉLIE chose d'autrui circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal belge Code pénal italien commet commettre Comp complice condition conséquence considéré consommé constitue correctionnelle coupable Cour de cassation crime criminelle débauche déclaration délit délits dénonciation détournement disposition distinction effet élément enfant fausse qualité faux témoignage femme fraude frauduleuse incriminé individu jugement juillet juin jurisprudence jury l'abus de confiance l'acte l'adultère l'agent l'article l'attentat l'autorité l'effraction l'enfant l'enlèvement l'escroquerie l'état civil l'intention l'outrage légale législations lieu manœuvres mariage mars matériel ment mineur ministère public objets pable peine penal personne poursuite préjudice prévenu prévu propriétaire proxénétisme publique pudeur puni punissable question raison rapt remise répression résulte serait seulement soustraction suppression d'enfant suppression d'état système témoin tentative tion titre travaux forcés tribunaux victime viol violence
Popular passages
Page 519 - ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou
Page 613 - faire jouir lautre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-¿
Page 555 - des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets. promesses, quittances ou décharges
Page 397 - et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poissons en étang, vivier
Page 223 - Art. 352. Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser en un lieu non solitaire,
Page 249 - son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, Si celui-ci était majeur de vingt et
Page 397 - et de cinq ans au plus, et d'une amende de seize francs a cinq cents francs. — II en sera de
Page 575 - des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou
Page 301 - individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni
Page 175 - faux costume, sous un faux nom ou sur un faux ordre de L'autorilé