Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 5 |
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... saisis sur - le - champ ; » et l'article 9 reprend , dans son §2 : « Quant aux personnes qui auraient favorisé la dé- bauche ou corrompu les jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe , elles seront , outre l'amende , condamnées à une année ...
... saisis sur - le - champ ; » et l'article 9 reprend , dans son §2 : « Quant aux personnes qui auraient favorisé la dé- bauche ou corrompu les jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe , elles seront , outre l'amende , condamnées à une année ...
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... saisis , le voleur se désiste volontairement , le bénéfice de l'article 2 du Code pénal lui est acquis . Mais , jusque - là , le vol peut être aggravé par l'emploi de la violence , comme de toute autre cir- constance propre à le ...
... saisis , le voleur se désiste volontairement , le bénéfice de l'article 2 du Code pénal lui est acquis . Mais , jusque - là , le vol peut être aggravé par l'emploi de la violence , comme de toute autre cir- constance propre à le ...
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... saisi qui dé- tourne les objets saisis sur lui et confiés à sa garde . C'est ce qui résulte , aujourd'hui , de l'article 400 , introduit , dans le Code pénal , par la loi du 28 avril 1832. Cette disposition punit , comme délit sui ...
... saisi qui dé- tourne les objets saisis sur lui et confiés à sa garde . C'est ce qui résulte , aujourd'hui , de l'article 400 , introduit , dans le Code pénal , par la loi du 28 avril 1832. Cette disposition punit , comme délit sui ...
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... appliquait à l'extorsion de signature : 28 avril 1866 ( S. 67. 1. 46 ) . Mais voy . infrà , note 7 , pour le détournement d'objets saisis . écriture , de l'incendie , des destructions de clôtures ou VOL ENTRE PARENTS OU ALLIES . 415.
... appliquait à l'extorsion de signature : 28 avril 1866 ( S. 67. 1. 46 ) . Mais voy . infrà , note 7 , pour le détournement d'objets saisis . écriture , de l'incendie , des destructions de clôtures ou VOL ENTRE PARENTS OU ALLIES . 415.
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... saisis : Cass . , 19 feiner 1842 B. er , no 32 ; fo fevrier 1819 S. 79. 2. 176 ; 8 janmer 1885 B. œ . , 1a 13 ; Toulouse , 27 avril 1877. S. 71. 2. 281 : Orians , 5 dec . 1893 D. 95. 2. 106 . * Sie , BLANCHE , 1. V , = * 492. Comp ...
... saisis : Cass . , 19 feiner 1842 B. er , no 32 ; fo fevrier 1819 S. 79. 2. 176 ; 8 janmer 1885 B. œ . , 1a 13 ; Toulouse , 27 avril 1877. S. 71. 2. 281 : Orians , 5 dec . 1893 D. 95. 2. 106 . * Sie , BLANCHE , 1. V , = * 492. Comp ...
Common terms and phrases
28 avril abus actes août arrêt articles attentat avril bigamie blanc-seing BLANCHE caractère Cass CHAUVEAU et HÉLIE chose d'autrui circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal belge Code pénal italien commet commettre Comp complice condition conséquence considéré consommé constitue correctionnelle coupable Cour de cassation crime criminelle débauche déclaration délit délits dénonciation détournement disposition distinction effet élément enfant fausse qualité faux témoignage femme fraude frauduleuse incriminé individu jugement juillet juin jurisprudence jury l'abus de confiance l'acte l'adultère l'agent l'article l'attentat l'autorité l'effraction l'enfant l'enlèvement l'escroquerie l'état civil l'intention l'outrage légale législations lieu manœuvres mariage mars matériel ment mineur ministère public objets pable peine penal personne poursuite préjudice prévenu prévu propriétaire proxénétisme publique pudeur puni punissable question raison rapt remise répression résulte serait seulement soustraction suppression d'enfant suppression d'état système témoin tentative tion titre travaux forcés tribunaux victime viol violence
Popular passages
Page 519 - ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou
Page 613 - faire jouir lautre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-¿
Page 555 - des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets. promesses, quittances ou décharges
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Page 397 - et de cinq ans au plus, et d'une amende de seize francs a cinq cents francs. — II en sera de
Page 575 - des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou
Page 301 - individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni
Page 175 - faux costume, sous un faux nom ou sur un faux ordre de L'autorilé