 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...la réclusion ». ( C. p., art. 354- ) «Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement, ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps. oSi la personne ainsi enlevée... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...sera celle des travaux forcés à tcms. 3$^. Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur » si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dcsfus, il sera condamné aux travaux forcés à teins.— Si le ravisseur n'avait... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...des travaux forcés à tenas. . Art. 311, Quand la fille au-dessous de quina3 ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à tems. Si le ravis.3t k t;r n'avait... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...travaux forcés à temps. , ( 470 ) 356. Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, 3 sera condamné aux travaux forcés à temps. Si le ravisseur n'avait pas... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...celle des travaux forcés à temps. 356. Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux loi-ces à temps. Si le ravisseur n'avait... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...340. — P. 7-4", 15,19,22,28,47,70. 536. Quand la fille au dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un âne ou au dessus,il sera condamné aux travaux forcés à temps. C. 340. — P. 7-4°, 15,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 566 pages
...mariage aura été prononcée.» Art. 256 : « Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt et un ans cl au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps.—Si le ravisseur n'avait pas... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...mariage aura été prononcée.» Art. °56 : « Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vinyl et un ans et au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés ;'i temps.—Si le ravisseur n'avait... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...15, 19,28,47,331.332, 354. 356, 257. 356. Quand la fille aa-dessous de seiie tins aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-an ans oa au-dessus, il sera condamne aux travaux forcés à temps. C. 340. — P. 7 4°, 15,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...réclusion. (P. 21 s., 6i, 66 s., 315, 356.) 356. Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti a son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt-un ans ou au-dessus il sera condamné aux travaux forcés à temps. (P. 15 s., 19, 70 s., 354.)... | |
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son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, Si celui-ci était majeur de vingt et 
