| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...récoltes^ sera puni de la reclusiou. >> II en sera de même à l'égard des vols de bois dans les ventes, et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir >>. (C. p., art. 388.) « La même peine aura lieu , si, pour... | |
| France - 1825 - 568 pages
..., sera puni de la réclusion. — 11 en sera de même à l'égard des vois de bois dans les ventes, et de pierres dans les carrières; ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir. 2i,64,b'tià68,4oi, 449, 38g. La même peine aura lieu , si,... | |
| Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...récoltes, sera puni de la réclusion. 11 en sera de même à l'égard des vols de bois dans les ventes, et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir. (Art. 588.) La même peine aura lieu , si, pour commettre... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...seize francs à cinq cents francs. II en sera de même à l'égard des vols de bois dans les ventes et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs,... | |
| Du Mesgnil - Law - 1847 - 566 pages
...d'une amende de 16 fr. à 500 fr. — II en sera de même a l'égard des vols de bois dans les ventes, et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir.—Quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs,... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 828 pages
...francs à cinq cents « francs.—II en sera de même h l'égard « des vols de bois dans les ventes, et « de pierres dans les carrières, ainsi « qu'à l'égard du vol de poisson en • F. art. 388, § 2, C. pénal. < de seize francs h deux cents francs. < —Si le vol... | |
| Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...cinq cents francs (1oo à 5oo fr.). Il en sera de même à l'égard des vols de bois dans les ventes et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poissons en étang, vivier ou réservoir. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des récoltes ou autres productions... | |
| France - Law - 1836 - 672 pages
...sera puni de la réclusion ; il en sera « de môme à l'égard des vols de bois daña les « ventee, et de pierres dans les carrières, ainsi « qu'à l'égard du vol de poisson en ¿Lang, vivier « ou réservoir. » Le même fait était puni par le Code pénal du aÔ... | |
| France - Law - 1833 - 748 pages
...seize fcancs à cinq cents francs. 11 en sera île même à l'égard des vols de bois dans le« ventes et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir. Quiconque aura volé ou tenté de voler , dans les champs... | |
| France - Law - 1838 - 394 pages
...déterminées par l'art. 4oi. Il en sera de » même à l'égard de vol* de bois dans les ven« ' tes et de pierres dans les carrières, ainsi » qu'à l'égard du vol de poissun en étang, vi» vier on réservoir. » Art. 452. « Quiconque * aura empoisonné des chevaux... | |
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