Cours de droit commercial, Volume 1Garnery, 1814 |
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acceptation achète actes de commerce agens de change auroit avoit avons données billets à ordre Bulletin des lois caution CHAPITRE chose circonstances civil commerçans commerciales commettant commission commissionnaire compensation compte compte courant conditions connoître considérer contractans contrat convention courtiers créancier débiteur délai déposant dépositaire dépôt déterminé devoit doit domicile effets de commerce endossement endosseurs engagemens engagement énonciations envers espèce étoit exciper exiger faillite fongibles garantie indiquée l'acceptation l'acheteur l'échéance l'effet l'endossement l'engagement l'obligation l'usage lettre de change lettre est tirée libérer lieu livres lorsqu'il louage mandat mandataire marchandises monnoie nécessaire négociation novation objets obligations opérations paiemens paiement payable personne peuvent porteur pourroit preneur préposés présomption présumé preuve preuve testimoniale principes propriétaire propriété protêt provision qu'autant qu'une qualité reçu refuser règlemens règles remise s'il SECT SECTION seroient seroit seulement signature simple somme stipulation suivant teur tiers tion tireur titre transport tribunal de commerce tribunaux vendeur vendre vendu vente voiturier