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qu'il aura reçu la réponse des différents pays qui ont été consultés. Cette organisation dépendra, en grande partie, du nombre des adhésions et ne deviendra d'ailleurs définitive que lorsque'elle aura reçu l'approbation des Gouvernements intéressés, par le moyen de correspondances diplomatiques ou, s'il paraît préférable, à la suite d'une conférence internationale. Au surplus, il me paraît utile de faire savoir à Votre Excellence que, d'après l'opinion de mon Gouvernement, la publication des tarifs douaniers devrait se faire dans les langues commerciales les plus usitées, notamment en français, en anglais, en allemand et en espagnol.

Les seules obligations qu'assumeraient les Etats adhérents consisteraient dans l'envoi, en double, de leurs tarifs douaniers respectifs et dans leur participation aux frais du Bureau International, dans le cas où ces frais ne seraient pas couverts en entier par le produit des abonnements au Recueil qui servira d'organe au Bureau International.

Je serai reconnaissant de la réponse que Votre Excellence voudra bien, je n'en doute point, donner à la présente communication et je me plais à croire que, grâce à son obligeante intervention, l'adhésion du Gouvernement Impérial ne fera pas de faute.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Baron, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

Son Excellence Monsieur le Baron de Cotegipe, Président du Conseil, Secrétaire d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, &. &. &.

N. 64

ED. DE GRElle.

Nota do Governo Imperial á Legação Belga.

Rio de Janeiro, Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 24 de dezembro de 1886.

Recebi a nota de 14 deste mez, que o Sr. Ed. de Grelle, Ministro Residente de Sua Magestade o Rei dos Belgas, se serviu dirigir-me para communicar as novas adhesões á creação em Bruxellas da Secretaria Internacional para a traducção e pu

blicação das tarifas aduaneiras, manifestando ao mesmo tempo o desejo do seu Governo de que o do Brazil tambem adhira a ella.

Vou entender-me a esse respeito com o meu collega do Ministerio da Fazenda. Tenho a honra de reiterar ao Sr. de Grelle as seguranças da minha mais distincta consideração.

Ao Sr. Ed. Grelle, &. &. &.

II. 65

BARÃO DE Cotegipe.

Nota do Governo Imperial á Legação Belga.

Rio de Janeiro, Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 31 de janeiro de 1887.

Referindo-me à minha nota de 24 de Dezembro ultimo, tenho a honra de communicar ao Sr. Ed. de Grelle, Ministro Residente de Sua Magestade o Rei dos Belgas, que o Governo Imperial não duvida acceder ao convite do da Belgica relativamente á creação em Bruxellas de uma Secretaria Internacional para a traducção e publicação das tarifas aduaneiras, mas que só poderá prestar definitivamente a sua adhesão a essa idéa depois de conhecer o respectivo projecto de organisação e a quanto montará no maximo a quota com que o Brazil terá de contribuir annualmente para o custeio do estabelecimento.

Aproveito este ensejo para renovar ao Sr. de Grelle as seguranças da minha mais distincta consideração.

Ao Sr. Ed. de Grelle. &. &. &.

BARÃO DE COTEGIPE.

N. 66

Nota da Legação Belga ao Governo Imperial.

Légation de Belgique, Petropolis, le 1er Février 1887.

Monsieur le Baron,- En ayant l'honneur de rappeler à l'obligeant souvenir de Votre Excellence mes communications en date en l'année dernière, relatives au projet de création d'un Bureau International pour la traduction et la publication des tarifs douaniers, je me permets de porter à sa connaissance qu'il serait agréable au Gouvernement du Roi d'apprendre quel accueil le Gouvernement Impérial du Brésil a fait à sa proposition à ce sujet.

Les pays qui ont adhéré jusqu'ici au projet sont les suivants: Angleterre, Suisse, Mexique, Espagne, Russie, Roumanie, Italie, Etat Indépendant du Congo, Serbie, République Sud-Africaine, Turquie, Suède et Norvège, République Argentine, Portugal, Salvador, Danemark et Vénézuela.

Un exemplaire de la note ci-jointe, qu'à l'appui de ma démarche, je crois utile de transmettre à Votre Excellence a déjà été communiquée à Mr le Comte de Ville

neuve.

Je suis autorisé à faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement du Roi attache la grande plus importance à l'adhésion du Brésil et ce serait avec une vive satisfaction que je recevrais l'assurance des bonnes dispositions du Gouvernement Impérial à cet égard.

Je saisis cette occasion de renouveler à Votre Excellence l'expression de mes sentiments de très haute consideration.

Son Excellence Monsieur le Baron de Cotegipe, Secrétaire d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, &. &.

&.

ED. DE GRELLE.

N.67

Nota do Governo Imperial á Legação Belga

Rio de Janeiro, Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 5 de Fevereiro de 1887.

Tenho a honra de accusar o recebimento da nota que Sr. Ed. de Grelle, Ministro Residente de Sua Magestade o Rei dos Belgas, dirigiu-me em 1 do corrente mez a respeito da Secretaria Internacional para a traducção e publicação das tarifas aduaneiros.

Em resposta cabe-me declarar ao Sr. de Grelle que por nota datada de 31 do mez findo communiquei-lhe a resolução do Governo Imperial a respeito desse assumpto, e agradecendo as novas informações, que vou transmittir á Repartição competente, aproveito o ensejo para renovar ao Sr. Ministro os protestos da minha mais distincta consideração.

Ao Sr. Ed. de Grelle, &. &. &.

N.68

BARÃO DE COTEGIPE.

Nota da Legação Imperial em Bruxellas ao Governo Belga

Légation Impériale du Brésil, Bruxelles, le 9 Mars 1887.

Prince,- Je n'ai pas manqué de porter à la connaissance de mon Gouvernement la communication que V. E. m'avait fait l'honneur de m'adresser en date du 4 Décembre dernier avec la note qui l'accompagnait relativement au projet de création d'un Bureau International pour la traduction et publication des tarifes douaniers.

Dans sa réponse Mr. le Baron de Cotegipe m'informe que le Gouvernement Impérial est prêt à donner son adhésion à l'organisation du dit Bureau dès qu'il connaîtra les détails qui y sont relatifs et le maximum de la part contributive annuelle du Brésil dans les dépenses qu'entrainerait le fonctionnement du Bureau international établi à Bruxelles.

Je serais reconnaissant à V. E. de vouloir bien me donner à cet égard les renseignements que je pourrais transmettre à mon Gouvernement et saisis cette occasion de Lui renouveler les assurances de ma très haute considération.

Son Excellence Monsieur le Prince de Chimay, Ministre des Affaires Etrangères.

COMTE DE VILLENEUVE.

N. 69

Nota do Governo Belga á Legação Imperial em Bruxellas

Ministère des Affaires Etrangères, Bruxelles, le 21 de Mars 1887.

Monsieur le Comte,- J'ai l'honneur de remercier V. E. d'avoir bien voulu communiquer au Gouvernement Impérial la note qui accompagnait ma lettre du 4 Décembre dernier relative au projet de création d'un Bureau International pour la traduction et la publication des tarifs douaniers.

Je suis heureux d'apprendre à la fois par V. E. et par notre Ministre à Rio de Janeiro, que le Gouvernement Impérial adhère en principe au projet susdit tout en faisant dépendre son adhésion définitive de l'examen des détails d'organisation et des conditions d'intervention du Brésil dans les frais du Bureau projeté.

Pour ce qui concerne l'organisation du futur service international et la répartition des frais qu'il occasionnera (lesquels seront en tous cas peu considérables), mon Département élabore en ce moment un avant-projet qu'il compte soumettre prochainement à tous les gouvernements intéressés et qu'il aura soin de communiquer à V. E.

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